Le 26 février 2024, le Tribunal Administratif a rejeté le recours déposé en référé liberté par notre Avocat Me Louis Cofflard, de manière assez incompréhensible. Le Juge a repris les arguments de la Préfecture et n’a pas tenu compte que le rapport utilisé par la Mairie était faux. Vous trouverez ci-dessous le texte complet de l’ordonnance
Aussitôt le résultat connu, dès le 28 février, notre Avocat a déposé un recours devant le Conseil d’Etat pour faire appel du rejet par le T.A. Et là encore, notre recours a été rejeté. Vous trouverez ci-dessous le texte complet de la notification
Il faut savoir que ces procédure concernaient un référé liberté, déposés par l’avocat pour accélerer un jugement et espérer l’arrêt des abattages. Les Juges n’ont pas jugé le fond du dossier. Nous travaillons avec Me Cofflard pour ce recours « au fond », comme on dit. Mais cela ne remplacera pas les arbres qui ont disparu de la Rue Charles Infroit.
Et nous agissons en référé au Tribunal Administratif avec notre avocat Me Louis Cofflard, qui a déposé un référé liberté, audiencé jeudi 15 en moins de 24 heures, un record. On attend la décision du Tribunal qui doit se prononcer sur la suspension de l’arrêté de la Préfète autorisant l’abattage des arbres. Nous avons réussi à sauver 50 arbres.
Faire une fausse déclaration dans un document administratif est puni par la loi (Article 441-6 du Code Pénal). Or, en septembre 2023, dans sa demande de dérogation pour flinguer les 108 platanes de la Rue Charles Infroit, à La Préfète du Val de Marne, le Maire s’est appuyé sur un rapport de l’ONF d’avril 2023.
Ce rapport d’avril est plein de coquilles, de fautes de pagination, avec plus de la moitié des pages qui concernent la Ville de Saint Maur, y compris les en-têtes avec une avenue Joffre qui n’existe même pas à Champigny.
Ce rapport préconise l’abattage de 14 arbres, et d’en tailler 20 mais dans la confusion des pages erronées, des photos de Saint Maur et des tableaux d’arbres d’une avenue Joffre qui n’existe pas à Champigny le Maire a indiqué à la Préfète qu’il fallait abattre 40 platanes.
Et comme ces arbres abattus vont nuire à l’alignement, autant tous les couper !
Comment la Mairie a-t-elle pu envoyer un rapport ainsi rédigé ?
Mais surtout, il existe un rapport corrigé en juin par l’ONF, comme nous l’a confirmé un responsable de l’ONF !
Et ce rapport corrigé en juin 2023, la Mairie a fini par l’envoyer à la Préfète la veille de l’audience au Tribunal Administratif pour l’audience du référé que nous avons déposé ! Et contrairement aux pages du rapport précédent, cette version est claire, il faut abattre 14 arbres, et tout le monde peut le comprendre si des spécialistes le disent
Autre point, nulle part dans le rapport, il n’est indiqué que les maladies se propagent, comme de nombreuses personnes le croient.
Des spécialistes indiquent plutôt :
« dans la majorité des cas, le risque n’est pas caractérisé, car :
– Généralement l’axe infecté dépérit avant de casser – L’axe infecté peut être supprimé, et si pris suffisamment tôt, la problématique est éradiquée définitivement – Même lorsque le tronc est infecté, l’espérance de maintien peut facilement dépasser les 15 ans dans des risques calculés largement acceptables.
Nous sommes donc loin d’être d’accord avec cette logique « champignon = abattage » qui semble d une autre époque. Comme quelques images sont plus parlantes que des grands discours, je remonte un peu le temps et présente quelques expertises que nous avons réalisées. Les exemples présentés sont pour certains des contre expertises. Nous n’avons préconisé sur ces sujets aucun abattage. Ils ont tous été conservés, avec pour certains la suppression d’un axe, et un remplacement du sujet à prévoir sous 10 ans. Mais lorsque nous les revoyons parfois 5 ans plus tard, nous proposons à nouveau cette temporalité de 10 ans… Nous sommes donc encore trop pessimistes. Et pour le risque de contamination aux sujets sains? Le punctatus est un parasite opportuniste, et un chancre de contact. Aucun risque de voir les spores s’envoler pour atteindre des arbres sains. Pour s’en persuader, il suffit de regarder les alignements touchés, et de constater que cela ne suit ni les couloirs de vent, ne se développe pas sur les arbres voisins, et ne semble présenter d’ailleurs aucune logique particulière » (source à mettre à jour)
Pour sourire, on nous a transmis un dessin satirique pour se moquer de la Préfète et du Maire qui ont peut-être confondu le Phellin Tâcheté avec un homonyme ?
Ce samedi 2 décembre 2023 à Saint-Maur des Fossés, l’association A.R.B.R.E.S, en présence de son président Georges Feterman, de la doyenne des adhérents de leur association, Mme Jeanine Lemonier (97 ans !) et François Barillau, référent Val de Marne, ont remis à notre Association, le titre d‘Arbre Remarquable De France au Grand Chêne de Saint-Maur.
Le Grand Chêne rejoint ainsi les1000 autres arbres de France labellisés par A.R.B.R.E.S. Il est parmi les plus beaux d’Ile de France. Généralement, A.R.B.R.E.S remet ce titre au propriétaire, mais en raison des procédures judiciaires en cours avec ce promoteur, A.R.B.R.E.S. a choisi de remettre le prix à l’association Dejaenat qui défend cet arbre, et ce, depuis le décès de François Winicki. François fut l’un des premiers à avoir engagé des recours pour protéger le Grand Chêne.
Remise du Label Arbre Remarquable de France à notre association le 2 décembre 2023 à Saint Maur des Fossés
Article du Parisien du 2 décembre 2023 – cliquer sur la photo pour avoir le texte complet mais vous pouvez aussi acheter le journal ou vous abonner en ligne pour lire les articles, bande de radins !
Et maintenant M. Laurent Jeanne le bricoleur… Il rebouche les trous des arbres pour empêcher la nidification des oiseaux, chauves souris, etc
Ce qui lui permettra de dire qu’il n’y a pas de vie dans ces arbres et de pouvoir les abattre. Pour info, le rapport de l’ONF de 2023 ne dit pas d’abattre tous les arbres, mais seulement 14 d’entre eux, vraiment malades, et de traiter les autres
VOICI LE VRAI TABLEAU DE REPARTITION DES ARBRES DE L’AVENUE CHARLES INFROIT A CHAMPIGNY
ATTENTION ! MISE EN GARDE AVANT DE LIRE Ce rapport comporte des erreurs de mise en page. Toutes ses entêtes font références à une autre étude d’une autre commune (Avenue Joffre à Saint Maur des Fossés)
Page 37 et 38, c’est la liste des arbres de cette avenue Joffre à Saint Maur des Fossés dont il est question au lieu de Champigny.
La répartition des abattages ne concerne donc pas Champigny mais Saint Maur !
CONFUSION DE COMMUNE DANS LE DOCUMENT DE L’ONF QUI NE CONCERNE PAS CHAMPIGNY MAIS SAINT MAUR DES FOSSES (AVENUE JOFFRE)
La Ville est-elle au courant de ces erreurs ? Pourquoi avoir diffusé ce rapport aux élus, riverains, etc… alors qu’il y a visiblement des pages qui ne concernent pas l’Avenue Charles Infroit ?
Rassemblement devant le Grand Chêne au 70 avenue du Général Leclerc à Saint-Maur
Nous sommes toujours plus nombreux à admirer le Grand Chêne de St-Maur – 84.400 pétitionnaires (mars 2025) – pour le protéger des appétits lucratifs et le valoriser au sein d’une parcelle qui doit devenir publique.
En 2022, il a reçu le prix « Coup de Coeur – plus bel arbre 2022 en Ile-de-France » – décerné par le jury du concours de la Région IdF – AEV.
Le 2 décembre 2023, il sera qualifié « Arbre remarquable de France » avec ce Label remis à Dejaenat par Georges Feterman, Président de l’association A.R.B.R.E.S ; Celle-ci l’a expertisé : de bonne vitalité, malgré l’arrachement d’une charpentière qu’il a compensé.
Nous avions aussi demandé qu’il soit classé au PLUI « EBC – Espace Boisé Classé », meilleur niveau de protection, mais le Territoire a rejeté cette demande dans sa réponse. Pourquoi ? sinon continuer à vouloir construire !
Le promoteur est, grâce à nous, bloqué dans son projet immobilier, mais toujours soutenu par la ville, qui ne se considère même pas victime d’escroquerie. Le promoteur, encore grâce à nous, est pourtant renvoyé en correctionnelle !
Le promoteur a aussi laissé à l’abandon son matériel de chantier sur site, malgré ses obligations de les évacuer lors d’un chantier terminé.
Ce Grand Chêne nous apporte beauté, réconfort, biodiversité, paysage, concert sonore, fraicheur, ombrage, tout un écosystème profitable au Vivant, à tous les riverains et aux générations futures.
Mémoire patrimoniale de notre passé et monde vivant à lui seul, cet arbre magnifique doit être protégé par l’abandon de toute construction immobilière dans son espace vital et sa zone de développement.
Fêtons-le dignement avec l’association A.R.B.R.E.S le qualifiant
« ARBRE REMARQUABLE DE FRANCE »
Protestons contre les appétits d’anéantissement du vivant
Valorisons un projet pédagogique écologique autour du Grand Chêne
NB : Apportez de quoi boire et grignoter à la santé du Grand Chêne
Lundi 11 septembre au tribunal de Créteil, nous avons fait capoter le « plaidé coupable » du promoteur du Grand Chêne de Saint-Maur, procédure qui lui aurait permis de s’en tirer sans débat, sans public, sans publicité. Une manière d’étouffer l’affaire de l’architecte fantôme, Jean-Claude RICHARD, architecte à Etréchy, dont le promoteur a utilisé la signature frauduleusement.
Si le procureur a rejeté la procédure de plaidé coupable, c’est grâce à notre mobilisation sur place (merci aux présents-es !) à la publicité qui a été faite sur ce dossier, au nombre de parties civiles que nous avons sollicitées, et aussi à cause du promoteur qui a refusé de reconnaitre certains faux permis.
Nous avons réclamé un débat, vues les questions que nous avions déjà soulevées.
Le promoteur est donc renvoyé en correctionnelle en audience publique : cela permet la réouverture du dossier et l’intervention des parties civiles.
Arrivée au Tribunal, avec son avocat, de J. Dos Santos (à gauche), promoteur de la SCCV Arborescence 70, poursuivi pour des faux en écriture dans plusieurs Permis de Construire à Saint- Maur des Fossés, dont celui du Grand Chêne de Saint Maur
Objectif atteint pour nous, pour la transparence de la justice et l’obtention de la vérité !
MAIS nous avons été très étonnés de constater que la Mairie de Saint-Maur n’était ni présente, ni représentée à l’audience.
Pire, la Mairie n’a donc pas demandé de dommages et intérêts dans ce procès, pas même 1 euro symbolique en réparation du préjudice d’image subi par la Ville.
Quand Sylvain Berrios, le Maire de Saint-Maur se défend en disant que la Ville n’a rien à se reprocher, qu’il n’a pas à porter plainte car son signalement au procureur suffit, il oublie que des Saint-Mauriens sont victimes de ce promoteur : il se doit de les défendre. Il oublie que plusieurs bâtiments sont construits et habités alors que les permis ont été annulés…
Saint-Maur a été copieusement ridiculisée par cette affaire qui a jeté l’opprobre sur son service d’urbanisme abusé par un promoteur dans 17 permis de construire ! Les employés municipaux seront ravis d’apprendre que leur Maire ne demande rien en réparation pour ce préjudice. M. Berrios devra un jour s’expliquer sur cette inaction envers un promoteur habitué du béton à Saint Maur et sûr de son impunité locale.
Par son absence, la Mairie balaye aussi de la main toute atteinte à l’environnement et au Grand Chêne alors que les associations de protection de la nature considèrent, elles, le préjudice déjà causé sur l’arbre et sa parcelle : elles se sont bien constituées parties civiles et entendent demander réparation.
Après une enquête préliminaire rapidement menée (trop ?) conduisant à la barre un seul mis en cause, il va nous falloir préparer le procès public.
La presse en parle : Le Parisien avec notre banderole en honneur des signataires de la pétition et de tous nos soutiens associatifs, c’est vous !
Cliquez sur l’image ci-dessous pour télécharger l’article complet en pdf :
Le promoteur Joaquim Dos Santos comparaitra devant la 14e chambre du Tribunal de Créteil le 11 septembre à 9h. Il est accusé de faux en écriture, et d’avoir usurpé l’identité et le titre d’architecte de M. Jean-Claude RICHARD, décédé le 16 septembre 2017, à 80 ans à Longjumeau.
La signature falsifiée de M. RICHARD apparait dans plus d’une dizaine de permis de construire dont celui sur la parcelle du Grand Chêne de Saint Maur : Le chantier avait débuté en été 2022 avec un permis de construire frauduleux et finalement retiré. Un grand tilleul a été détruit et le sol comme les racines du Grand Chêne tassées par les engins de chantier, mettant en danger la vie du chêne de 400 ans.
L’Ordre des Architectes d’Ile de France va se constituer partie civile. D’autres associations de défense de l’environnement devraient suivre.
Curieusement, la famille de cet architecte n’est pas citée au procès (?) A-t-elle été approchée par les enquêteurs ? La famille est-elle au courant du dossier ?
