Collectif de Défense des Jardins et Espaces Naturels du Val de Marne

Suite au démarrage du chantier le 13 juillet, nous avions saisi le Tribunal Administratif en référé (en urgence) pour faire cesser les travaux. Notre demande n’a pas été acceptée… Nous contesterons ce refus en Cassation.

Mais comme notre avocat avait prévenu la Mairie des signatures d’un architecte décédé, et suite aux articles dans la Presse, la Ville a finalement retiré le Permis de Construire au promoteur (de source sûre)

Pour vous retracer l’historique, voici quelques articles parus dans la Presse nationale et régionale, avec en prime, un reportage au JT régional de France3

La lutte continue, nous surveillons le chantier car il est probable que le promoteur dépose un nouveau permis. Nous attendons aussi que la Ville dépose plainte pour les faux en écriture… La Ville est lésée dans cette affaire par un promoteur visiblement peu regardant sur la légalité des documents qu’il a déposé au service de l’urbanisme.
Il y a de nombreux autres projets signés par le même architecte décédé, et pas seulement sur Saint Maur

Article paru dans le Canard Enchaîné le 3 aout 2022

Article du Parisien du 4 aout 2022

Article de Ouest France du 4 aout 2022

Article du Figaro Immobilier du 5 aout 2022

Article sur le site 94 citoyens du 4 aout 2022

Article du site actu.fr du 6 aout

Article Capital du 6 aout 2022

Reportage France3 Ile de France (à 3 minutes environ) – Lundi 8 aout 2022

https://www.france.tv/france-3/paris-ile-de-france/jt-19-20-paris-ile-de-france/3725266-emission-du-lundi-8-aout-2022.html

Et encore des révélations sur d’autres permis de construire douteux – Le Parisien

C’est un sacré rebondissement dans le dossier de Permis de Construire (PC) du promoteur Joaquim Dos Santos de la SCCV Arborescence 70, qui commence la construction d’un immeuble sur la parcelle du Grand Chêne à Saint Maur des Fossés, au 70 avenue du Général Leclerc.

Rappel : le promoteur a déposé un PC en septembre 2020 que la Préfecture a demandé au Maire de Saint Maur de retirer le 17 mai 2021 : 1er refus du Maire.
Suite à un second refus du Maire à notre demande de retirer le PC en février dernier, notre association déposait un recours contre cette décision en mars 2022.

Après quelques recherches, nous constatons aujourd’hui que l’architecte ne peut pas avoir signé le PC car, comme nous l’a confirmé par écrit l’Ordre des Architectes d’Ile de France, M. Jean Claude RICHARD est bien décédé en septembre 2017 !

Extrait du mail reçu de l’Ordre :

Pourtant, comme en témoigne le dossier de Permis de Construire PC 094 068 20 M1129 signé le 18 septembre 2020, le nom et le cachet de M. Jean Claude RICHARD apparaissent bien sur les « Cerfas », et sur toutes les pièces du PC. C’est donc un document falsifié qui a été transmis par le promoteur aux services d’urbanisme.

C’est encore sa signature qui a été utilisée pour le PC modificatif le 17 juillet 2021. Serait-ce la même signature en « copié/collé » grossier, qui aurait échappé à la vigilance de la mairie de Saint-Maur qui a donné autorisation à construire à nouveau sans s’en alerter ?

Nous avons vérifié auprès de l’Etat Civil de Longjumeau qui nous a transmis une copie officielle de l’acte confirmant la date du décès le 19 septembre 2017.

Suite à ces vérifications, notre avocat, Me Louis Cofflard a prévenu par téléphone le 20 juillet 2022 les services de la Ville de Saint Maur de cette « curiosité », qui constitue au demeurant un faux en écriture, une usurpation d’identité et de titre d’une profession réglementée, des infractions pénales sûrement aggravées. Des raisons suffisantes à nos yeux pour que le Maire annule ce Permis de Construire.

Nous avons aussi informé le cabinet de la Préfète du Val de Marne de ces faits par email le 21 juillet 2022 : la préfecture avait déjà demandé sans succès au Maire de Saint Maur de retirer le PC obtenu sur la base d’informations erronées, à savoir la taille de l’arbre volontairement minimisée.

Après notre recours au Tribunal Administratif en mars dernier, pour dénoncer le refus du Maire de retirer le PC, nous préparons avec notre avocat le dépôt de plainte contre x pour faux en écriture, usurpation de titre et d’identité. L’enquête déterminera sans doute s’il y a eu ou non des complicités.

=> Nous demandons à l’Etat d’user de tout son pouvoir pour faire cesser ce chantier de construction, alors que l’Etat a déjà demandé au maire par courrier du 17 mai 2021 de retirer son autorisation de ce PC « obtenu sur la base de fausses déclarations » et dorénavant signé par un architecte fantôme.

C’est un principe qui est rappelé par le Conseil d’Etat :   « Si postérieurement à la délivrance du permis de construire, l’administration a connaissance de nouveaux éléments établissant l’existence d’une fraude à la date de sa décision, elle peut légalement procéder à son retrait sans condition de délai »

Notre Grand Chêne attaqué par le maire Sylvain Berrios et le promoteur Joaquim Dos Santos (SCCV Arborescence 70)

Quelle meilleure date choisir à l’abri des regards ! C’est le 13 juillet que les pelleteuses du promoteur SCCV Arborescence 70 ont débarqué pour envahir le terrain et commencer les démolitions et terrassements près du grand chêne de Saint Maur.

L’association DEJAENAT était présente grâce à la vigilance et la mobilisation des riverains, avec réalisation d’un constat d’huissier de justice.

Il y a urgence absolue à arrêter ce chantier :

=> Non à l’asphyxie des racines par le poids des engins de chantier !
=> Non à la coupe des racines charpentières par creusement de fossés ou  le passage des réseaux !
En cette période de sécheresse et de canicule, notre chêne quadricentenaire est fragilisé et lutte déjà pour s’adapter à ces nouvelles conditions climatiques.

Porter atteinte dans ces conditions à notre patrimoine naturel légué par plus de 12 générations de Saint-Mauriens avant même que la justice ne rende son avis sur un Permis discutable accordé par le maire est un écocide et une provocation vis-à-vis de la population et des générations futures.
Mis à part un promoteur recherchant la lucrativité, soutenu par le Maire qui lui a accordé le permis malgré toutes les/nos alertes, qui donc souhaite à Saint-Maur l’opération immobilière qui va faire crever en quelques années ce Grand Chêne datant de la famille des Condé ?

Monsieur Berrios , du haut de ce chêne, 400 ans vous contemplent ; vous devrez rendre des comptes un jour devant notre avenir climatique et aussi devant les tribunaux…

Saint-Mauriennes, Saint-Mauriens, amis-es et voisins-es, faites connaitre à votre entourage et au maire votre désaccord, en appelant la Mairie, en laissant un message via le site internet de la ville ou les réseaux sociaux.

Surveillez le déroulement des travaux, n’hésitez pas à déranger si possible les entreprises qui interviennent en interpellant les ouvriers et en contestant le projet en cours, et en prenant des photos pour les transmettre à DEJAENAT.

Soutenez l’association DEJAENAT dans ses interventions en justice en contribuant financièrement par un don : https://www.helloasso.com/associations/collectif-pour-la-defense-des-jardins-et-espaces-naturels-du-val-de-marne/collectes/sauvons-le-grand-chene-de-saint-maur-aidez-nous-a-agir-en-justice

Contact : P. Vergez 06 28 32 77 27 et D. Laurent  mfdl@club-internet.fr

Un premier arbre a déjà terminé ses jours pour la Fête Nationale, un tilleul centenaire, décapité pour fêter la Révolution française, tout un symbole !

Dans le livre dédié à Saint-Maur et édité sous le parrainage de Jean-Louis Beaumont, le Grand Chêne et sa photo occupent plusieurs paragraphes. Notre ancien maire doit se retourner dans sa tombe.

Nous étions rassemblés vendredi 17 juin pour protester contre un projet immobilier qui mettra en péril le Chêne de Saint Maur, un arbre des plus remarquables d’Île-de-France

A l’appel de notre collectif, rejoints par les associations ARBRES, la LPO, France Nature Environnement Paris et Val de Marne, Nature et Société, nous nous sommes retrouvés au 70 avenue du Général Leclerc à Saint Maur pour dénoncer un projet immobilier qui menace le Vieux Chêne de Saint Maur. Ce projet, dont le permis de construire a été établi sur la base de fausse déclaration détruira forcément les racines et les branches de cet « arbre remarquable », inscrit comme tel au PLU de la Ville.

Après la pétition initiée par François Winicki en 2020 et un rassemblement d’élus et de citoyens en février 2021, il fallait continuer l’action. Notre association a déposé un recours au Tribunal Administratif le 27 mars 2022 pour contester la décision du Maire de ne pas annuler le Permis de Construire.

Environ 80 personnes se sont retrouvées sur place, dans la rue qui s’est appelée Avenue du Grand Chêne pendant longtemps.

Georges Feterman, Président de A.R.B.R.E.S a pris la parole pour rappeler qu’un tel arbre a surtout besoin de liberté et qu’on le laisse tranquille pour continuer sa longue vie.

« Si le projet se concrétise, comme de nombreux experts l’ont dit, il mourra d’ici quelques années.  Le pire c’est que le promoteur, SCCV Arborescence, s’en sert comme plus-value pour vendre les appartements de ce programme immobilier »

G. Feterman  a ensuite dénoncé l’attitude de la Mairie qui s’est servie d’un de ses livres, en en détournant le propos, pour justifier le fait qu’on pouvait construire à côté d’un vieil arbre.

Philippe Dumée était également présent pour l’Association Nature et Sociétés.

Denis Laurent a pris le temps d’expliquer aux personnes présentes en quoi, le permis de construire a été déposé sur des bases mensongères. Grâce à quelques dessins à la craie sur la route, chacun a pu se rendre compte de la taille de l’arbre, de la circonférence de ses branches, de plus de 24 mètres (et non pas 18 mètres comme le promoteur le prétend), et de sons système racinaire. Les entrées de parking, les noues (fossés drainants), les travaux, le terrassement vont irrémédiablement détruire ses racines et ses branches.

Le temps de partager un verre de l’amitié, nous avons rebaptisé l’avenue le temps de la manifestation en l’honneur de cet arbre majestueux, né au temps de Molière, qui mérite plus que la spéculation immobilière :

«Avenue du Grand-Chêne, planté sous Henri IV et condamné sous Sylvain Berrios»

Saint Maur s’est appelée Vivant Sur Marne à la révolution, dommage que le nom de la ville soit associé à la destruction de la nature aujourd’hui.

Manifestation devant le Grand Chêne de St-Maur vendredi 17 juin à 19h – 70 Avenue du Général Lecler – 94100 Saint Maur des Fossés

Le Grand Chêne, datant de 4 siècles, classé remarquable dans le PLU de St-Maur, est condamné par un projet immobilier du promoteur Arborescence 70. Le Permis de construire délivré en 2020 par la mairie de Saint-Maur est toujours d’actualité et les travaux doivent débuter en 2022.

Rien n’y fait : pétition de 21.000 personnes à l’initiative de François Winicki, articles et interviews dans les journaux et radios (Alain Baraton, notamment), demandes de retrait du Permis par la Préfecture, par les riverains et associations comme A.R.B.R.E.S et DEJAENAT, interventions en Conseil Municipal.

NON !

L’association Défense des Jardins et de la Nature en 94 dejaenat94.org a demandé au Tribunal Administratif de Melun le 27 mars 2022 l’annulation du Permis de Construire, car obtenu sur la base de fausses déclarations. En effet, il ne prend pas en compte les racines pourtant protégées par le PLU, et minimise les dimensions des branches. Et si jamais les travaux commençaient, l’association a prévu d’aller en justice en référé pour les faire suspendre.

Soyons nombreux et déterminés à exprimer notre refus de porter atteinte à ce patrimoine remarquable en nous retrouvant devant le

70 avenue du Général Leclerc à Saint-Maur-des-Fossés – vendredi 17 juin à 19h

Cette manifestation, soutenue par les associations ARBRES, France Nature Environnement, Nature et Société, la Ligue de Protection des Oiseaux, est déclarée en Préfecture.

Nous comptons aussi sur vous pour :

 – rediffuser cet appel à manifester
 – dire si vous voulez bien boiter l’appel en PJ dans le quartier du Grand Chêne (des exemplaires sont à disposition)
 – apporter quelques boissons non alcoolisées et quelques encas à manger.

Nous aurons besoin de fonds pour déposer un recours en référé. Nous avons créé un lien sur le site HelloAsso pour collecter de l’argent :

https://www.helloasso.com/associations/collectif-pour-la-defense-des-jardins-et-espaces-naturels-du-val-de-marne/collectes/sauvons-le-grand-chene-de-saint-maur-aidez-nous-a-agir-en-justice

Rien n’y a fait : ni la pétition signée par plus de 21.000 personnes*, ni les articles et interviews dans les journaux et radios, ainsi d’Alain Baraton, le grand jardinier de Versailles et chroniqueur sur France-Inter, ni les interventions d’experts comme l’association ARBRES, ni les demandes de retrait du Permis par courrier de la Préfecture, par les riverains et associations, ni les interventions successives des oppositions en Conseil Municipal de Saint-Maur.

Le Grand Chêne, l’un des plus vieux de France, datant de 4 siècles, reste condamné par une opération immobilière du promoteur SCCV Arborescence 70 au 70 avenue du Général Leclerc à Saint-Maur-des-Fossés.

Le Permis de construire délivré en 2020 par la mairie de Saint-Maur à Arborescence 70 est toujours d’actualité et les travaux sont annoncés pour débuter d’ici l’été 2022.

NON !
L’association pour la Défense des Jardins et des Espaces Naturels du Val-de-Marne (www.dejaenat94.org) a demandé au Tribunal Administratif de Melun le 27 mars 2022, l’annulation du Permis de Construire, car obtenu sur la base de fausses déclarations.

En effet, le PC obtenu par Arborescence 70 ne prend pas en compte le système racinaire, pourtant protégé par le PLU, et minimise les dimensions du houppier (ses branches) pourtant reconnues précédemment dans un Certificat d’Urbanisme.

Malgré des modifications mineures apportées par un PC modificatif en septembre 2021, le Vieux Chêne, arbre « classé remarquable » et protégé par le PLU, reste en danger de mort : la construction obligera à un élagage sévère de ses branches, les engins de chantier et les travaux de terrassement entameront son système racinaire sur environ 180°, 2 facteurs de dépérissement et d’introduction de maladies.

L’association DEJAENAT et ses soutiens considèrent que le Grand Chêne est symbolique des enjeux de lutte de la préservation de la biodiversité et de la nature en ville, notamment pour lutter contre le réchauffement climatique.

Mémoire patrimoniale de notre passé et monde vivant à lui seul, cet arbre magnifique doit être protégé par l’abandon de toute construction immobilière dans son espace vital et sa zone de développement.

Cette sanctuarisation est compatible avec une autre nature de projet valorisant la biodiversité et réhabilitant le bâtiment existant en fond de parcelle.

Le recours déposé contre le Permis à Arborescence 70 n’est pas suspensif. Ils ont donc commencé la commercialisation de ce programme neuf. Pour stopper les travaux, il faudra déposer un référé lorsqu’ils débuteront, ce que nous ferons bien sûr.

*https://www.change.org/p/riverains-sauvegarde-d-un-des-plus-vieux-et-magnifiques-arbres-de-France

Pour télécharger le communiqué de presse, c’est ici :