Le samedi 7 décembre 2024 à 10h45 h, rassemblons nous devant la parcelle du Grand Chêne de Saint- Maur pour protester contre une nouvelle construction près de cet arbre multicentenaire !(communiqué de presse ici)
Le 2 juillet 2024, la Préfecture attribuait un nouveau Permis pour ce terrain, au même promoteur faussaire Joaquim Dos Santos qui avait fait « signer » ses Permis par un architecte décédé. Nous avions alors déposé un recours gracieux pour demander l’annulation de ce nouveau Permis qui ne respecte pas le Plan d’Urbanisme sur de nouveaux points et qui menace ce monument arboré historique ! Son système racinaire fragile serait compressé et sectionné, et l’arbre mis en péril par toute construction et les travaux qu’elle nécessite.
Sans réponse à notre recours gracieux après 2 mois, ce silence équivaut à un refus de nous entendre. Soutenus par nos partenaires, A.R.B.R.E.S, FNE, LPO, GNSA, nous allons déposer un recours contentieux devant le Tribunal Administratif dans les prochains jours.
Sur place le 7 décembre, dans une ambiance conviviale, nous allons dénoncer les responsabilités, celles du promoteur Dos Santos poursuivi en correctionnelle, sa société la SCCV ARBORESCENCE 70, et celles de la ville de St-Maur qui garde un silence complice. Ajoutons celles dorénavant de la Préfecture. Nous partagerons les dernières nouvelles, et vous proposerons de nous organiser pour protester et ne pas laisser faire la destruction de notre patrimoine commun.
MOBILISONS-NOUS nombreux et nombreuses le 7 décembre, faisons pression sur l’administration, alertons la population de ce qui menace cet arbre majestueux. RDV à 10h45 au 70 avenue du General Leclerc à Saint Maur des Fossés.
Nous aurons besoin de monde pour ce rassemblement que nous voulons festif et joyeux, malgré les dangers qui menacent le Grand Chêne. Si vous avez des relais dans la Presse, partagez cet événement avec eux.
PLAN MASSE DU NOUVEAU PERMIS DE CONSTRUIRE : Le promoteur minimise la taille de cet arbre classé « Remarquable » et oublie de mentionner les racines.Extrait du Plan d’Urbanisme : « L’abattage, l’élagage et toute autre atteinte à l’intégrité de ces arbres (racines etc…) sont interdits »
Désormais, le grand chêne de Saint-Maur est signalé grâce au panneau pose par notre association : si vous passez par la, photographiez et partagez cette image sur les réseaux
Dans le JT de France 2 du 29 novembre, il était question de la protection des arbres et on y a vu le Grand Chêne de Saint Maur, toujours menacé par le promoteur SCCV Arborence 70, dont les programmes sont commercialisés par AD Icone à Saint Maur des Fossés.
Début septembre, nous avions déposé un recours gracieux pour demander à la Préfecture d’annuler le nouveau Permis de Construire accordé pour la parcelle du Grand Chêne. Après 2 mois d’attente, toujours pas de réponse. Ce silence équivaut à un refus de notre demande. Nous allons donc déposer un recours « contentieux », devant le Tribunal Administratif de Melun. Nous prévoyons aussi un rassemblement devant le Grand Chêne courant décembre 2024.
Il semble que la plus grande confusion règne concernant le projet de voies Altival. Initialement prévu pour être une ligne de bus à haute qualité de service (comme le TVM), Altival s’est transformé petit à petit en « voies » pour permettre aux bus des quartiers de Ormesson, Chennevières, Champigny, Villiers, Bry et Noisy le Grand de circuler plus régulièrement (en les détournant)
Après l’enquête publique de 2016, ALTIVAL a rétréci. Ces voies pour bus iront de Champigny, près du Mc Do de Chennevières, à Bry sur Marne, près du Burger King. La Route 66 des Fast Food, mais en bus.
En effet, tout laisse penser que le Trans Val De Marne Est (TVM – Est) est abandonné. La rumeur courait depuis plus de 10 ans, avec l’opposition de la Ville de Saint Maur et le manque d’entrain des autres communes. La déclaration d’utilité publique du TVM Est, qui était valable jusqu’au 8 juillet 2024, n’a pas été prorogée. Nous avons obtenu confirmation de la part de la Préfecture de Seine Saint Denis.
Le TVM-Est n’existe plus, et le tracé commun ALTIVAL – TVM-Est non plus, de Bry Sur Marne à Noisy le Grand Mont d’Est.
Ce qui devait un grand projet de ligne de bus, de Sucy En Brie à Noisy le Grand, est désormais une voie pour bus de 4km, qui part de nulle part et qui va nulle part.
Sur la branche de Villiers, il n’y a aucune ligne de bus programmée, et aucun bus existant n’est prévu pour être détourné pour circuler sur les voies ALTIVAL.
Côté Champigny, les lignes de bus existantes n’ont pas l’air de devoir bouger, à moins de priver les habitants de Villiers et des quartiers Nord de desserte ? Car si on détourne les bus pour passer dans les friches de l’ex VDO, alors on éloigne les habitants des arrêts, voire, on supprime des parties de trajets ?
Quand à la gare de Bry Villiers Champigny de la ligne 15 et sa correspondance avec la ligne E, elle n’est desservie par aucun bus à ce jour. IDF Mobilités a peut-être des projets, mais on ne les connait pas.
ARRETONS LE CHANTIER D’ALTIVAL !
Le budget total d’ALTIVAL est chiffré par IDF Mobilités à plus de 200 millions d’euros pour une voie de 4 km soit 55 fois le prix d’1 km d’autoroute.
Le budget comprend les voies, un boulevard pour partie déjà annulé par le CD94, 2 ouvrages d’art au-dessus des voies SNCF et la création de nouvelles lignes, toujours pas étudiées à ce jour et qui ne traverseront pas les quartiers populaires, qui ont besoin de désenclavement.
NOTRE PROPOSITION DE NAVETTE POUR 4 Quartiers Prioritaires Politiques de la Ville (QPV)
Nous demandons au Gouvernement, au Conseil Départemental du Val de Marne et de Seine Saint Denis, à La Région, de renoncer aux voies ALTIVAL et de réorienter une partie des budgets prévus pour ALTIVAL pour créer une vraie navette de bus servant à désenclaver les quartiers de Coeuilly, Le Bois l’Abbé (QPV), Les Mordacs (QPV), Le Plateau (QPV), et pas loin de de L’Egalité (QPV) en aménageant les 3km de voiries existantes, par des couloirs à voie uniques à l’approche des intersections, voire des voies bidirectionnelles, pour éviter de gros travaux de chaussées.
Cette navette « BB » du Bois l’Abbé à BVC permettrait de rejoindre la future gare Ligne 15 de Bry-Villiers-Champigny (BVC) en moins de 25 minutes.
Le projet de navette à budget réduit, la ligne BB, Bois l’Abbé <-> BVC permettra de soutenir des quartiers pauvres qui en ont besoin et les habitants des quartiers traversés, soit au total 20 000 habitants.
Comme l’a relaté le site 94citoyens dans son article du 17 septembre 2024, Dans un arrêté publié ce lundi 16 septembre, la préfète du Val-de-Marne, Sophie Thibault, a refusé au département, maître d’ouvrage de la future voie de bus en site propre, baptisée Altival, l’autorisation d’abattre 147 arbres pour poursuivre les travaux.
Car des travaux ont commencé Boulevard Jacques Chirac à Villiers Sur Marne, entre le magasin Leclerc et le magasin Bricorama, pour préparer les ouvrages d’art qui vont franchir les voies SNCF. Aucun panneau de chantier n’est affiché, ni même de Permis de Construire. Nous avons interrogé la Mairie de Villiers sur Marne sur ces travaux. Pas de réponse.
Pour sauver l’Arbre remarquable menacé, l’association Dejaenat a déposé le 2 septembre 2024, un recours gracieux pour demander l’annulation du permis accordé au promoteur poursuivi en correctionnelle.
Car l’inimaginable est arrivé : la Préfecture du Val de Marne a validé un nouveau PC le 1er juillet 2024, à l’aube de la pause estivale.
L’arbre remarquable est dorénavant menacé par 23 logements :
Avec ce nouveau PC, la Préfecture donne carte blanche au promoteur, Joaquim Dos Santos, Gérant de la SCCV Arborescence 70 avec un nouveau projet de bétonisation sur la parcelle du Grand Chêne de Saint-Maur au 70 avenue du Général Leclerc. Ce chêne est âgé de 400 ans, un des plus grands et plus vieux d’Ile de France, nominé pour être l’Arbre Remarquable de l’Année 2022 par l’association A.R.B.R.E.S
2 bâtiments seraient construits à seulement 10m du tronc : les branches seraient élaguées du tiers, ses racines charpentières seraient sectionnées, écrasées de façon définitive, la mort de l’arbre serait certaine à brève échéance.
Des erreurs flagrantes dans le PC – le PLUI non respecté
La taille de l’arbre a été minimisée dans le plan masse et des irrégularités ont été constatées par rapport aux règlementations en vigueur,leCode de l’Urbanisme, le Code Civil… Mais surtout, le nouveau Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de Paris Est Marne et Bois, concernant la Ville de Saint Maur, n’est pas respecté, notamment pour la protection des Arbres Classés « remarquables » :
« L’élagage et toute autre atteinte à l’intégrité de ces arbres (racines, etc…) sont interdits »
Nous avons relevé d’autres irrégularités relatives aux plantations obligatoires, à la hauteur des façades, à la gestion des eaux pluviales à la parcelle, aux vues obliques sur les propriétés riveraines qui auraient dû sauter aux yeux des services préfectoraux.
Des racines oubliées et un chantier impossible
Dans le PC accordé, le système racinaire n’est même pas évoqué sur le plan Masse. Or il peut s’étendre au-delà des branches de l’arbre, donc au-delà des 20 mètres du tronc.
L’impact des travaux n’est pas estimé non plus, alors que seuls 36 centimètres sépareront la construction/fondation du périmètre de protection pourtant interdit de toute intrusion… Comment poser des échafaudages, creuser des fondations, apporter les matériaux ou poser une grue dans un espace aussi restreint ?
La Préfète contredit la Préfecture de Région :
La Préfecture valide ainsi un projet en totale contradiction avec l’avis émis par sa propre Préfecture de Région dans une note qui lui a été destinée en date du 16 avril 2021 pour contrer le précédent PC sur cette même parcelle : « ( …) Une distance de respect depuis le tronc, au moins égale à la hauteur de l’arbre (ndlr : 20m), devrait être respectée, c’est-à-dire non tassée et non terrassée. ».
L’association spécialisée A.R.B.R.E.S avait conseillé un minimum de 24m de rayon de protection.
Un soutien tacite au promoteur toujours poursuivi ?
Avec ce nouveau PC, comment la Préfecture peut-elle ainsi donner carte blanche au gérant de la SCCV Arborescence 70 pour bétonner comme si de rien n’était, alors qu’il est toujours poursuivi pour des faux Permis signés par un architecte fantôme ? Que pensent les services du Procureur de La République chargés de l’affaire de cette totale impunité ?
Pour notre émerveillement et notre plaisir, notre santé et la biodiversité, celles des générations futures, nous demandons :
– Que la Mairie de Saint Maur exige l’annulation du Permis de Construire au regard de toutes les irrégularités constatées et la menace qui pèse sur un « monument » historique de la Ville et sur ce patrimoine arboré,
– Que le Territoire Paris Est Marne et Bois exige l’annulation du Permis de Construire pour non-respect du PLUI,
– L’abandon de toute construction immobilière ou travaux de terrassement dans l’espace vital du Grand Chêne et dans sa zone de développement, soit à 24 mètres du tronc
– La préservation du patrimoine historique et naturel que constitue le Grand Chêne, indispensable à notre humanité, mémoire vivante et contribution efficace pour faire face aux défis écologiques. « Arbre remarquable » au PLUI, il est aussi labellisé Remarquable par l’association A.R.B.R.E.S.
– Le soutien de la Ville pour mettre en valeur le Grand Chêne, le rendre visible au public, avec des nouveaux accès sécurisés et une signalétique adaptée,
– Le soutien de la Ville pour mettre au point un projet de réhabilitation légère du bâtiment de fond de parcelle, tel qu’un lieu citoyen de convivialité et pédagogique, en concertation avec les associations et les citoyens, et un référendum local pour valider ce projet.
Un recours contentieux à venir au Tribunal Administratif ?
La Préfète dispose de 2 mois pour répondre favorablement à notre recours pour annulation du PC. A défaut, l’association DEJAENAT, soutenue par des dizaines de milliers de pétitionnaires, et les experts des associations spécialisées dans la protection de l’environnement, assignera la Préfecture au Tribunal administratif. Un recours a aussi été déposé par une riveraine.
Nous souhaitons entre-temps que justice soit faite avec la tenue du jugement du même promoteur, poursuivi pour faux et usage de faux dans les PC déposés à Saint-Maur à 9 adresses différentes, renvoyé en correctionnel selon l’audience tenue en notre présence le 11 septembre 2023 au tribunal de Créteil.
Agé de 4 siècles, le Grand Chêne a traversé l’histoire, il est notre avenir.Ce projet immobilier insensé le met à mort et doit être abandonné.
Contacts presse Dejaenat :
Denis LAURENT, Vice-Président – 06 89 30 20 20
Philippe VERGEZ, Président – 06 28 32 77 27
Le Grand Chêne en 2024 – Photos DRExtrait du dossier de Permis de Construire accordé le 1er juillet. La taille de l’arbre est minimisée, les racines sont absentes
Au début du XXe siècle, et même à la fin du XIX, le Grand Chêne était déjà une attraction et on venait le visiter et le prendre en photo. Il ne peut pas voir moins de 400 ans aujourd’hui, au vu de la taille du tronc déjà à l’époque : qui se serait déplacé pour admirer un Chêne de 100 ou 200 ans ? Certains esprits tordus essaient de minimiser l’âge de cet arbre remarquable, probablement pour justifier qu’on s’en prenne à lui ?
Vous avez sûrement pris connaissance de l’article très précis et documenté paru sur le site internet off-investigation, sur le fait que la justice enquête sur le Maire de Saint-Maur, et qu’une enquête préliminaire est ouverte à son sujet par le Parquet de Créteil.
Vous avez pu vous poser des questions en lisant que le Parquet National Financier (PNF) ainsi que la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP) avaient reçu un signalement par le Collectif Dejaenat.
Nous tenons à vous apporter les précisions suivantes : Ce n’est pas notre association qui a fait ce signalement, mais l’un de nos adhérents, en son seul nom, de sa propre initiative personnelle.
Dejaenat n’a pas vocation à traiter des sujets qui concernent des volets financiers, des conflits d’intérêts ou de la corruption : cependant, quand il s’agit de protéger un lanceur d’alerte, nous avons pensé que c’était notre rôle de revendiquer publiquement ce signalement au PNF et à la HATVP.
Pour protéger notre adhérent et son anonymat dans un dossier aussi sensible, nous avons donc pris la décision d’autoriser le journaliste à citer Dejaenat dans son article.
L’enquête dira si ce signalement était justifié. Pour la suite de l’article, dont le contenu n’engage pas notre association, Dejaenat n’a pas de lien avec les personnes citées.
Dejaenat n’a pas déposé de plainte et ne le fera pas, car c’est le rôle des associations de lutte contre la corruption, comme AC! Anticorruption.
Pour toute communication sur leur plainte et si vous souhaitez en savoir plus, vous pouvez vous rapprocher de cette association et y adhérer.
Merci de votre soutien et de votre fidélité à nos luttes pour défendre l’environnement.
Aujourd’hui 13 mars 2024, reprise et fin des abattages des derniers 50 platanes sauvés le 15 février. Alors que dans son mail au Tribunal Administratif le 15 février 2024, Mme Alexia F. Cheffe du Service Voirie et Entretien, écrivait que les derniers arbres seraient abattus après la période de nidification.
Le même jour, envoi d’un courrier Recommandé de Dejaenat à la Préfecture demandant d’annuler l’arrêté préfectoral de dérogation du 21/12/23, car obtenu par fraude de la Mairie et fausse déclaration. Il faut savoir que dans le cas de fraude suspectée dans des documents administratifs, il n’y a pas de prescription pour attaquer un arrêté préfectoral. En temps normal, ce délai est de 2 mois.
Le même jour, envoi d’un courrier Recommandé de Dejaenat à l’ONF demandant la copie des courriers/courriels à la Mairie accompagnant le rapport erroné et le rapport corrigé.
Le 26 février 2024, le Tribunal Administratif a rejeté le recours déposé en référé liberté par notre Avocat Me Louis Cofflard, de manière assez incompréhensible. Le Juge a repris les arguments de la Préfecture et n’a pas tenu compte que le rapport utilisé par la Mairie était faux. Vous trouverez ci-dessous le texte complet de l’ordonnance
Aussitôt le résultat connu, dès le 28 février, notre Avocat a déposé un recours devant le Conseil d’Etat pour faire appel du rejet par le T.A. Et là encore, notre recours a été rejeté. Vous trouverez ci-dessous le texte complet de la notification
Il faut savoir que ces procédure concernaient un référé liberté, déposés par l’avocat pour accélerer un jugement et espérer l’arrêt des abattages. Les Juges n’ont pas jugé le fond du dossier. Nous travaillons avec Me Cofflard pour ce recours « au fond », comme on dit. Mais cela ne remplacera pas les arbres qui ont disparu de la Rue Charles Infroit.
