GRAND CHENE – Le promoteur poursuivi a tenté d’étouffer l’affaire – la Ville grande absente au procès

Lundi 11 septembre au tribunal de Créteil, nous avons fait capoter le « plaidé coupable » du promoteur du Grand Chêne de Saint-Maur, procédure qui lui aurait permis de s’en tirer sans débat, sans public, sans publicité. Une manière d’étouffer l’affaire de l’architecte fantôme, Jean-Claude RICHARD, architecte à Etréchy, dont le promoteur a utilisé la signature frauduleusement.

Si le procureur a rejeté la procédure de plaidé coupable, c’est grâce à notre mobilisation sur place (merci aux présents-es !) à la publicité qui a été faite sur ce dossier, au nombre de parties civiles que nous avons sollicitées, et aussi à cause du promoteur qui a refusé de reconnaitre certains faux permis.

Nous avons réclamé un débat, vues les questions que nous avions déjà soulevées.

Le promoteur est donc renvoyé en correctionnelle en audience publique : cela permet la réouverture du dossier et l’intervention des parties civiles.

Arrivée au Tribunal, avec son avocat, de J. Dos Santos (à gauche),
promoteur de la SCCV Arborescence 70, poursuivi pour des faux en écriture dans plusieurs Permis de Construire à Saint- Maur des Fossés, dont celui du Grand Chêne de Saint Maur

Objectif atteint pour nous, pour la transparence de la justice et l’obtention de la vérité !

MAIS nous avons été très étonnés de constater que la Mairie de Saint-Maur n’était ni présente, ni représentée à l’audience.

Pire, la Mairie n’a donc pas demandé de dommages et intérêts dans ce procès, pas même 1 euro symbolique en réparation du préjudice d’image subi par la Ville. 

Quand Sylvain Berrios, le Maire de Saint-Maur se défend en disant que la Ville n’a rien à se reprocher, qu’il n’a pas à porter plainte car son signalement au procureur suffit, il oublie que des Saint-Mauriens sont victimes de ce promoteur : il se doit de les défendre. Il oublie que plusieurs bâtiments sont construits et habités alors que les permis ont été annulés…

Saint-Maur a été copieusement ridiculisée par cette affaire qui a jeté l’opprobre sur son service d’urbanisme abusé par un promoteur dans 17 permis de construire !
Les employés municipaux seront ravis d’apprendre que leur Maire ne demande rien en réparation pour ce préjudice.
M. Berrios devra un jour s’expliquer sur cette inaction envers un promoteur habitué du béton à Saint Maur et sûr de son impunité locale.

Par son absence, la Mairie balaye aussi de la main toute atteinte à l’environnement et au Grand Chêne alors que les associations de protection de la nature considèrent, elles, le préjudice déjà causé sur l’arbre et sa parcelle : elles se sont bien constituées parties civiles et entendent demander réparation.

Après une enquête préliminaire rapidement menée (trop ?) conduisant à la barre un seul mis en cause, il va nous falloir préparer le procès public.

La presse en parle : Le Parisien avec notre banderole en honneur des signataires de la pétition et de tous nos soutiens associatifs, c’est vous !

Cliquez sur l’image ci-dessous pour télécharger l’article complet en pdf :

Autres articles et reportages :


RMC 

ACTU.FR

OUEST-FRANCE

L’affaire de l’architecte fantôme sera jugée le 11 septembre 2023 à Créteil

Comme indiqué dans cet article du Parisien

https://vu.fr/qoAf

Le promoteur Joaquim Dos Santos comparaitra devant la 14e chambre du Tribunal de Créteil le 11 septembre à 9h.
Il est accusé de faux en écriture, et d’avoir usurpé l’identité et le titre d’architecte de M. Jean-Claude RICHARD, décédé le 16 septembre 2017, à 80 ans à Longjumeau.

La signature falsifiée de M. RICHARD apparait dans plus d’une dizaine de permis de construire dont celui sur la parcelle du Grand Chêne de Saint Maur : Le chantier avait débuté en été 2022 avec un permis de construire frauduleux et finalement retiré. Un grand tilleul a été détruit et le sol comme les racines du Grand Chêne tassées par les engins de chantier, mettant en danger la vie du chêne de 400 ans.

L’Ordre des Architectes d’Ile de France va se constituer partie civile. D’autres associations de défense de l’environnement devraient suivre.

Curieusement, la famille de cet architecte n’est pas citée au procès (?) A-t-elle été approchée par les enquêteurs ? La famille est-elle au courant du dossier ?

Sauvons le Grand Chêne grâce au PLU du Territoire

NOUS AVONS BESOIN DE VOUS AVANT LE 30 JUIN 2023 POUR PROTEGER LE GRAND CHENE DE SAINT MAUR

Notre nouvelle pétition va atteindre 80 000 signatures ! Pétition Grand Chêne 2023

Vous et Nous avons une opportunité à saisir :

Le territoire Paris Est Marne et Bois (PEMB) a lancé une enquête publique sur le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI). Ce PLUI réunit les 13 PLU communaux. Ce PLUI est controversé, il est très critiqué par la Préfecture du Val de Marne notamment.
Nous comptons sur vous, surtout si vous habitez le territoire PEMB pour poster vos contributions sur le site de l’enquête, pour protéger cet arbre. 
La solution ?
Classer la parcelle du Grand Chêne en Espace Boisé Classé (EBC) dans le PLUI !

Le site de la consultation :
Deposez-votre-observation-en-ligne

Vous pouvez adapter, les paragraphes plus bas, le corriger, y ajouter des informations voire le copier/coller mais les commissaires enquêteurs n’aiment pas trop les contributions totalement identiques. 

Nous comptons sur vous !

Merci pour le Grand Chêne, pour le boisement ancestral voisin, et les autres grands arbres remarquables. 

Exemples texte contribution : 

1- Je demande le classement en Espace Boisé Classé (EBC) de certains sujets exceptionnels – classés Arbre remarquable : c’est le cas du Grand Chêne de Saint-Maur, âgé d’environ 400 ans (au 70 av du Gal Leclerc) afin de lui garantir le statut de protection maximale souhaitée par tous les acteurs du territoire, dont les 80 000 signataires d’une pétition. 

2- Concernant le boisement de plus de 1 hectare sur le site de l’Observatoire (faisant partie de l’OAP Brossolette Sport et Nature), doté d’arbres multiséculaires, unique à Saint-Maur, riche de sa biodiversité du fait de l’absence d’intervention depuis des décennies : nous demandons qu’il soit classé en Zone N (zone naturelle) et bénéficie du statut de protection le plus élevé, soit en Espace Boisé Classé, afin de le sanctuariser définitivement. 

3- Concernant les arbres remarquables, je demande que toute construction nouvelle respecte une marge de recul minimale de 15 m par rapport au collet des arbres remarquables ou classés Espace Boisé Classé (base du tronc au niveau du sol) afin que le développement de leur houppier soit préservé. 

Vous pouvez continuer à soutenir notre association dans ses actions (dons déductibles des impôts) : Faites un don à notre association !

Du nouveau ! Plainte au pénal, nouvelle pétition, nouvelle cagnotte en ligne, nouvelle vidéo

Lors de la conférence de presse du 5 janvier, nous avons annoncé :

  1. Le lancement d’une nouvelle pétition pour demander un autre projet sur la parcelle du Grand Chêne de Saint Maur
    Signez ici : https://chng.it/99nQTrdc
Pour un projet qui protège et valorise le plus vieux chêne d’Ile-de-France ! https://chng.it/99nQTrdc

POURQUOI UNE NOUVELLE PETITION ?

La première pétition qui avait été initiée par F. Winicki avait pour but de demander la sauvegarde du Grand Chêne. Certes, le Permis de Construire a été annulé par la Mairie – sur demande du Promogeur lui-même d’ailleurs – mais il est toujours menacé par des projets immobiliers et ce, malgré l’arrêt d’un premier chantier en juillet 2022.
Mobilisons-nous pour assurer la pérennité du Grand Chêne et le rendre accessible au public dans le cadre d’un projet citoyen !

Pour notre émerveillement et notre plaisir, notre santé et la biodiversité, celles des générations futures, nous demandons :

– La préservation du patrimoine historique et naturel que constitue le Grand Chêne, mémoire vivante et contribution efficace face aux défis écologiques, indispensable à notre humanité,

L’abandon de toute construction immobilière dans l’espace vital du Grand Chêne et dans sa zone de développement,

Le soutien de la Ville pour faire de cette parcelle un espace public au lieu de soutenir les promoteurs : mise au point d’un projet collaboratif de réhabilitation légère du bâtiment existant, pour en faire un lieu citoyen convivial et pédagogique, tout en sécurisant les accès au terrain.

Le classement du Grand Chêne comme Espace Boisé Classé dans le futur PLUI de Paris Est Marne et Bois

2. Notre nouvelle vidéo vous explique tout sur l’importance de la nature et des arbres en ville et pourquoi il faut sauver les grands arbres !

Nouvelle vidéo réalisée avec passion par nos amis de @oiseaubondissant https://youtu.be/VvJTB9E9wdc

3. Notre cagnotte en ligne nous permettra de collecter des fonds pour nos actions, notamment judiciaires

Grand Chêne – Prix « Coup de Coeur » du plus bel arbre de l’année !

Nous avions déposé la candidature du Grand Chêne de St Maur pour le concours de l’arbre de l’année 2022.
Avec toutes ses qualités, le Grand Chêne a été retenu, le Jury lui a décerné le Prix « Coup de Coeur » du plus bel arbre de l’année !

Nous sommes fiers de cet honneur qui lui est rendu.

le Grand Chêne de Saint Maur, coup de coeur du Plus Bel Arbre de l’Année 2022

C’est un arbre de Paris qui participera au concours national
https://www.aev-iledefrance.fr/concours-arbre-de-lannee-2022-le-plus-vieil-arbre-de-paris-represente-lile-de-france/

Décès de François Winicki, initiateur de la pétition pour défendre le Grand Chêne. Continuons d’agir

François Winicki, qui est à l’origine de cette pétition, est décédé le 3 septembre dernier
Avec vous, partageant ses convictions, nous continuons d’agir et grâce à cette pétition, nous vous tiendrons informé-es régulièrement.

Pour la défense du Grand Chêne de Saint Maur des Fossés, François a su mobiliser autour de lui et, dès le printemps 2021 déjà, c’est ensemble que nous agissions pour la préservation de ce patrimoine naturel et historique.

Malgré sa maladie, François a déployé une énergie phénoménale pour défendre le Grand Chêne, suite à la découverte, presque caché dans une encoignure, d’un panneau de permis de construire menaçant cet arbre.
Après avoir attaqué le permis, en vain, il a lancé une pétition, recueillant plus de 20.000 signatures et des dizaines de milliers de vues. Il a alerté des associations, notamment « Arbres » et les médias auxquels il donnait des interviews (Libération)

Nous l’avions contacté pour contribuer à cette lutte collective, via notre association Dejaenat94.org. Nous avons pu nous concerter pour organiser plusieurs manifestations et lancer en notre nom les actions judiciaires jusqu’à découvrir dans le Permis de construire des fausses signatures d’un architecte décédé.

La dernière joie de François a peut-être été, dans son lit d’hôpital, d’apprendre le retrait du permis de construire en août 2022.
Merci à François de s’être ainsi engagé, déjà malade, au service du bien commun, dans l’intérêt des générations futures.
Merci à sa famille de nous avoir permis de garder le contact et de l’accompagner jusqu’au bout.
Grâce à Change.org, nous pouvons dorénavant communiquer avec vous via sa pétition.

Nous comptons sur votre indispensable soutien : le Grand Chêne n’est pas à l’abri d’un nouveau projet immobilier !
Le combat de la sauvegarde des arbres et de la biodiversité se poursuit. Nous vous tiendrons très prochainement au courant de la suite de nos actions pour défendre le Grand Chêne.

Photo de F. Winicki, avec l’aimable autorisation de Christophe Maout – Libération – 15 mars 2021

Portrait de François Winicki, riverain à l’origine de la pétition pour la sauvegarde du vieux chêne. Le chêne quadricentenaire du parc de Saint Maur des Fossés, menacé par un projet immobilier

L’été 2022 du Vieux Chêne, revue de presse

Suite au démarrage du chantier le 13 juillet, nous avions saisi le Tribunal Administratif en référé (en urgence) pour faire cesser les travaux. Notre demande n’a pas été acceptée… Nous contesterons ce refus en Cassation.

Mais comme notre avocat avait prévenu la Mairie des signatures d’un architecte décédé, et suite aux articles dans la Presse, la Ville a finalement retiré le Permis de Construire au promoteur (de source sûre)

Pour vous retracer l’historique, voici quelques articles parus dans la Presse nationale et régionale, avec en prime, un reportage au JT régional de France3

La lutte continue, nous surveillons le chantier car il est probable que le promoteur dépose un nouveau permis. Nous attendons aussi que la Ville dépose plainte pour les faux en écriture… La Ville est lésée dans cette affaire par un promoteur visiblement peu regardant sur la légalité des documents qu’il a déposé au service de l’urbanisme.
Il y a de nombreux autres projets signés par le même architecte décédé, et pas seulement sur Saint Maur

Article paru dans le Canard Enchaîné le 3 aout 2022

Article du Parisien du 4 aout 2022

Article de Ouest France du 4 aout 2022

Article du Figaro Immobilier du 5 aout 2022

Article sur le site 94 citoyens du 4 aout 2022

Article du site actu.fr du 6 aout

Article Capital du 6 aout 2022

Reportage France3 Ile de France (à 3 minutes environ) – Lundi 8 aout 2022

https://www.france.tv/france-3/paris-ile-de-france/jt-19-20-paris-ile-de-france/3725266-emission-du-lundi-8-aout-2022.html

Journal de France 3 Région Ile de France du 8 aout 2022

Et encore des révélations sur d’autres permis de construire douteux – Le Parisien

INCROYABLE ! Le dossier de permis de construire du Grand Chêne a été falsifié : l’architecte qui a « signé » le Permis en 2020 est décédé depuis 2017

C’est un sacré rebondissement dans le dossier de Permis de Construire (PC) du promoteur Joaquim Dos Santos de la SCCV Arborescence 70, qui commence la construction d’un immeuble sur la parcelle du Grand Chêne à Saint Maur des Fossés, au 70 avenue du Général Leclerc.

Rappel : le promoteur a déposé un PC en septembre 2020 que la Préfecture a demandé au Maire de Saint Maur de retirer le 17 mai 2021 : 1er refus du Maire.
Suite à un second refus du Maire à notre demande de retirer le PC en février dernier, notre association déposait un recours contre cette décision en mars 2022.

Après quelques recherches, nous constatons aujourd’hui que l’architecte ne peut pas avoir signé le PC car, comme nous l’a confirmé par écrit l’Ordre des Architectes d’Ile de France, M. Jean Claude RICHARD est bien décédé en septembre 2017 !

Extrait du mail reçu de l’Ordre :

Pourtant, comme en témoigne le dossier de Permis de Construire PC 094 068 20 M1129 signé le 18 septembre 2020, le nom et le cachet de M. Jean Claude RICHARD apparaissent bien sur les « Cerfas », et sur toutes les pièces du PC. C’est donc un document falsifié qui a été transmis par le promoteur aux services d’urbanisme.

C’est encore sa signature qui a été utilisée pour le PC modificatif le 17 juillet 2021. Serait-ce la même signature en « copié/collé » grossier, qui aurait échappé à la vigilance de la mairie de Saint-Maur qui a donné autorisation à construire à nouveau sans s’en alerter ?

Nous avons vérifié auprès de l’Etat Civil de Longjumeau qui nous a transmis une copie officielle de l’acte confirmant la date du décès le 19 septembre 2017.

Suite à ces vérifications, notre avocat, Me Louis Cofflard a prévenu par téléphone le 20 juillet 2022 les services de la Ville de Saint Maur de cette « curiosité », qui constitue au demeurant un faux en écriture, une usurpation d’identité et de titre d’une profession réglementée, des infractions pénales sûrement aggravées. Des raisons suffisantes à nos yeux pour que le Maire annule ce Permis de Construire.

Nous avons aussi informé le cabinet de la Préfète du Val de Marne de ces faits par email le 21 juillet 2022 : la préfecture avait déjà demandé sans succès au Maire de Saint Maur de retirer le PC obtenu sur la base d’informations erronées, à savoir la taille de l’arbre volontairement minimisée.

Après notre recours au Tribunal Administratif en mars dernier, pour dénoncer le refus du Maire de retirer le PC, nous préparons avec notre avocat le dépôt de plainte contre x pour faux en écriture, usurpation de titre et d’identité. L’enquête déterminera sans doute s’il y a eu ou non des complicités.

=> Nous demandons à l’Etat d’user de tout son pouvoir pour faire cesser ce chantier de construction, alors que l’Etat a déjà demandé au maire par courrier du 17 mai 2021 de retirer son autorisation de ce PC « obtenu sur la base de fausses déclarations » et dorénavant signé par un architecte fantôme.

C’est un principe qui est rappelé par le Conseil d’Etat :   « Si postérieurement à la délivrance du permis de construire, l’administration a connaissance de nouveaux éléments établissant l’existence d’une fraude à la date de sa décision, elle peut légalement procéder à son retrait sans condition de délai »

PASSAGE EN FORCE : Le Grand Chêne Attaqué !

Notre Grand Chêne attaqué par le maire Sylvain Berrios et le promoteur Joaquim Dos Santos (SCCV Arborescence 70)

Quelle meilleure date choisir à l’abri des regards ! C’est le 13 juillet que les pelleteuses du promoteur SCCV Arborescence 70 ont débarqué pour envahir le terrain et commencer les démolitions et terrassements près du grand chêne de Saint Maur.

L’association DEJAENAT était présente grâce à la vigilance et la mobilisation des riverains, avec réalisation d’un constat d’huissier de justice.

Chantier de la SCCV Arborescence 70

Il y a urgence absolue à arrêter ce chantier :

=> Non à l’asphyxie des racines par le poids des engins de chantier !
=> Non à la coupe des racines charpentières par creusement de fossés ou  le passage des réseaux !
En cette période de sécheresse et de canicule, notre chêne quadricentenaire est fragilisé et lutte déjà pour s’adapter à ces nouvelles conditions climatiques.

Porter atteinte dans ces conditions à notre patrimoine naturel légué par plus de 12 générations de Saint-Mauriens avant même que la justice ne rende son avis sur un Permis discutable accordé par le maire est un écocide et une provocation vis-à-vis de la population et des générations futures.
Mis à part un promoteur recherchant la lucrativité, soutenu par le Maire qui lui a accordé le permis malgré toutes les/nos alertes, qui donc souhaite à Saint-Maur l’opération immobilière qui va faire crever en quelques années ce Grand Chêne datant de la famille des Condé ?

Monsieur Berrios , du haut de ce chêne, 400 ans vous contemplent ; vous devrez rendre des comptes un jour devant notre avenir climatique et aussi devant les tribunaux…

Saint-Mauriennes, Saint-Mauriens, amis-es et voisins-es, faites connaitre à votre entourage et au maire votre désaccord, en appelant la Mairie, en laissant un message via le site internet de la ville ou les réseaux sociaux.

Surveillez le déroulement des travaux, n’hésitez pas à déranger si possible les entreprises qui interviennent en interpellant les ouvriers et en contestant le projet en cours, et en prenant des photos pour les transmettre à DEJAENAT.

Soutenez l’association DEJAENAT dans ses interventions en justice en contribuant financièrement par un don : https://www.helloasso.com/associations/collectif-pour-la-defense-des-jardins-et-espaces-naturels-du-val-de-marne/collectes/sauvons-le-grand-chene-de-saint-maur-aidez-nous-a-agir-en-justice

Contact : P. Vergez 06 28 32 77 27 et D. Laurent  mfdl@club-internet.fr

Un premier arbre a déjà terminé ses jours pour la Fête Nationale, un tilleul centenaire, décapité pour fêter la Révolution française, tout un symbole !


Dans le livre dédié à Saint-Maur et édité sous le parrainage de Jean-Louis Beaumont, le Grand Chêne et sa photo occupent plusieurs paragraphes. Notre ancien maire doit se retourner dans sa tombe.

Extrait du livre dédié à Saint-Maur et édité sous le parrainage de Jean-Louis Beaumont
Extrait du livre dédié à Saint-Maur et édité sous le parrainage de Jean-Louis Beaumont

Manifestation du 17 juin, merci à vous pour votre soutien

Nous étions rassemblés vendredi 17 juin pour protester contre un projet immobilier qui mettra en péril le Chêne de Saint Maur, un arbre des plus remarquables d’Île-de-France


A l’appel de notre collectif, rejoints par les associations ARBRES, la LPO, France Nature Environnement Paris et Val de Marne, Nature et Société, nous nous sommes retrouvés au 70 avenue du Général Leclerc à Saint Maur pour dénoncer un projet immobilier qui menace le Vieux Chêne de Saint Maur. Ce projet, dont le permis de construire a été établi sur la base de fausse déclaration détruira forcément les racines et les branches de cet « arbre remarquable », inscrit comme tel au PLU de la Ville.

Après la pétition initiée par François Winicki en 2020 et un rassemblement d’élus et de citoyens en février 2021, il fallait continuer l’action. Notre association a déposé un recours au Tribunal Administratif le 27 mars 2022 pour contester la décision du Maire de ne pas annuler le Permis de Construire.

Environ 80 personnes se sont retrouvées sur place, dans la rue qui s’est appelée Avenue du Grand Chêne pendant longtemps.

Georges Feterman, Président de A.R.B.R.E.S a pris la parole pour rappeler qu’un tel arbre a surtout besoin de liberté et qu’on le laisse tranquille pour continuer sa longue vie.

« Si le projet se concrétise, comme de nombreux experts l’ont dit, il mourra d’ici quelques années.  Le pire c’est que le promoteur, SCCV Arborescence, s’en sert comme plus-value pour vendre les appartements de ce programme immobilier »

G. Feterman  a ensuite dénoncé l’attitude de la Mairie qui s’est servie d’un de ses livres, en en détournant le propos, pour justifier le fait qu’on pouvait construire à côté d’un vieil arbre.

Philippe Dumée était également présent pour l’Association Nature et Sociétés.

Denis Laurent a pris le temps d’expliquer aux personnes présentes en quoi, le permis de construire a été déposé sur des bases mensongères. Grâce à quelques dessins à la craie sur la route, chacun a pu se rendre compte de la taille de l’arbre, de la circonférence de ses branches, de plus de 24 mètres (et non pas 18 mètres comme le promoteur le prétend), et de sons système racinaire. Les entrées de parking, les noues (fossés drainants), les travaux, le terrassement vont irrémédiablement détruire ses racines et ses branches.

Le temps de partager un verre de l’amitié, nous avons rebaptisé l’avenue le temps de la manifestation en l’honneur de cet arbre majestueux, né au temps de Molière, qui mérite plus que la spéculation immobilière :

«Avenue du Grand-Chêne, planté sous Henri IV et condamné sous Sylvain Berrios»

Saint Maur s’est appelée Vivant Sur Marne à la révolution, dommage que le nom de la ville soit associé à la destruction de la nature aujourd’hui.

Droits réservés - Crédit Antoine Vergez