En 2020, les Préfets de Seine Saint Denis et du Val de Marne avaient Déclaré d’Utilité Publique le projet (une DUP). Suite au rejet de notre premier recours déposé en 2020, en première instance et en appel, nous déposons aujourd’hui un nouveau recours contre Altival.
Car en 2025, sur la demande du Conseil Départemental 94, les mêmes préfets signaient un arrêté de prorogation de la DUP, une prolongation pour 5 ans.
Notre recours a été déposé à la date limite. Maintenant, la Justice va prendre son temps. Mais nous n’attendrons pas 2030 pour agir. D’ici là, nous avons besoin de la mobilisation des habitants-es des quartiers qui n’auront pas de bus pour aller au métro, mais qui auront des poids lourds sous leurs fenêtres. Rejoignez-nous, adhérez, faites connaitre Dejaenat et participez à nos mobilisations.
Ce lundi 26 mai, Joaquim Dos Santos, le promoteur qui avait déposé un permis de construire sur la parcelle du Grand Chêne en utilisant des fausses signatures d’architecte a été condamné pour faux et usage de faux, à 15 mois de prison avec sursis, 15 000 euros d’amende et 5 ans d’interdiction d’exercer dans l’immobilier. Nous étions quelques-uns-es à l’accueillir sur les marches du Palais de Justice avec des panneaux et banderoles à son arrivée.
Adhérents et sympathisants de Dejaenat sur les marches du Palais de Justice de Créteil, le 26 mai 2025 pour accueillir le promoteur Joaquim Dos Santos à son procès
Pour notre association : Notre demande d’être partie civile a été déclarée recevable : nous recevons 1000 euros pour préjudice moral, 2000 euros pour frais de justice. Nous sommes surtout contents d’être reconnus comme une association, représentant un arbre, « victime » et donc en droit d’exiger des réparations. C’est très important. Pour fêter nos 5 ans d’existence, c’est chouette !
L’Ordre des Architectes d’Ile de France est reconnu victime également, pour le préjudice d’image causé par l’affaire.
La Mairie de Saint Maur ne s’étant pas constitué partie civile, elle n’a donc rien demandé et donc rien obtenu. Elle ne s’est pas déplacée du tout…
Notre association, qui s’est portée partie civile, le Collectif de Défense des Jardins et des Espaces Naturels – Dejaenat94 – appelle à être nombreux le 26 mai 2025 dès 12h30 au Tribunal judiciaire de Créteil pour l’audience en correctionnelle du promoteur Joaquim Dos Santos : ce dernier est accusé de faux et usage de faux dans de nombreux permis de construire et pendant plusieurs années, en utilisant la signature d’un architecte décédé, Jean-Claude Richard.
Cette affaire a été dévoilée par Dejaenat en juillet 2022, qui en a informé immédiatement le Procureur de Créteil et la Ville de Saint-Maur à l’occasion des travaux de défrichement sur la parcelle du Grand Chêne multiséculaire.
Plusieurs parties civiles seront présentes à l’audience, comme lors de la tentative de Reconnaissance préalable de Culpabilité du 11 septembre 2023. La Ville de Saint-Maur avait brillé par son absence malgré le préjudice d’image subie, malgré le préjudice occasionné aux saint-mauriens, acquéreurs d’appartements sans permis ou sans architecte responsable… Des riverains ont subi des désordres très importants.
Les villes de Saint-Maur (17 permis), Ormesson (1 permis) et de Chennevières (1 permis) vont-elles demander réparation à l’audience pour ces permis falsifiés et incriminer le promoteur ? Jusqu’à présent, Joaquim Dos Santos a été laissé tranquille, lui permettant de continuer ses opérations immobilières bien juteuses à Saint-Maur, en toute impunité.
A l’occasion de ce procès, bien des questions restent sans réponse quant à la période d’utilisation d’une fausse signature, 5 ou 10 ans, le nombre de permis incriminés, la connaissance par les différents acteurs concernés que l’architecte était fantôme, avant ou après son décès…
L’absence de tout contact avec l’architecte – et pour cause ! – dans l’instruction de ces dossiers de permis de construire n’aurait pas fait réfléchir en haut lieu ? Aucune réaction dans les Mairies, malgré les alertes sur les fausses déclarations et mesures du grand Chêne dans le dossier de PC du promoteur : des riverains, plusieurs associations, la Préfecture, et des dizaines de milliers de pétitionnaires ont pourtant essayé d’attirer l’attention sur ces incohérences, y compris lors de recours en justice.
Découvrons la vérité lors de l’audience, elle est plus complexe que rapportée jusqu’à présent. Le dossier d’enquête est vide ou presque, les investigations inexistantes, les complicités non recherchées…
Nous voulons connaitre les faits, les liens, les conditions ayant autorisé une telle impunité pendant si longtemps, au détriment des saint-mauriens, acquéreurs ou riverains, au détriment du monument historique et naturel qu’est le Grand Chêne. 85 000 signataires de pétition attendent cette vérité !
Les parties civiles constituées – riverain, Ordre des Architectes, Dejaenat – exigent réparation, mais aussi la mise à plat du système Dos Santos.
Dans un courrier recommandé de ce jour, nous avons saisi la Cour Régionale pour attirer son attention sur le coût faramineux du projet de Boulevard Altival. Les adhérents de l’association DEJAENAT 94, s’interrogent sur la pertinence du projet de Boulevard ALTIVAL porté par le Département du Val-de-Marne ;
Car, outre l’impact écologique de ce projet (l’avis de la MRAE datant de 2019 y était d’ailleurs défavorable), qui entraîne l’artificialisation de terrains restés jusqu’ici en friche, offrant aux habitants des quartiers limitrophes un « poumon vert » naturel, nous nous questionnons sur le coût annoncé des travaux, estimés à 211 millions d’euros pour 4 kilomètres, soit 52 millions d’euros par kilomètre, un coût qui nous paraît faramineux.
Comparativement, le budget de l’A69 qui devait relier Toulouse à Castres était de 500 millions d’euros pour 62 kilomètres, soit 6,5 fois moins cher ! Or, le 27 février dernier le Tribunal administratif de Toulouse a annulé les autorisations environnementales de ce chantier.
Le projet de Boulevard Altival nous apparaît inutile sur le plan des déplacements et néfaste sur le plan environnemental ; nous nous interrogeons sur de possibles surfacturations, prises illégales d’intérêts, voire détournements de fonds publics qui expliqueraient son coût démesuré.
En tant qu’habitants de Champigny-sur-Marne, nous avons bien d’autres idées pour faire de cette friche un espace vivant, créateur d’emplois, sans artificialiser déraisonnablement les sols (création d’un pôle d’économie circulaire en lien avec la déchetterie et Emmaüs déjà présents, culture de fleurs comme aux Murs à Pêche à Montreuil…), parc botanique, pour des emplois locaux et durables.
Depuis 2020, nous avons écrit à toutes les parties prenantes dans le projet de Boulevard Altival. Ce boulevard urbain pour voitures, poids lourds, motos, doublé d’une voie pour bus est aussi appelé « prolongement de la RD10 ». Il va traverser Champigny sur Marne derrière le magasin Leclerc, derrière la déchetterie, et au pied de la Résidence du Plateau aux Mordacs pour rejoindre la RD4 à la tour Hertzienne. Nous avions été entendu en 2021 quand le Conseil Départemental avait supprimé une partie du boulevard dans les friches de Champigny aux Mordacs. Depuis, ce boulevard a été rétabli. Oui, nous avons fait appel du rejet de notre requête déposée en 2020. Même après le rejet de cette requête, nous continuerons à nous battre avec les habitants et sur le terrain judiciaire. Pas pour le plaisir d’aller visiter Melun et son Tribunal Administratif… Aujourd’hui 7 avril 2025, nous serons encore à Melun pour demander d’annuler l’autorisation d’abattre des arbres à Villiers sur Marne accordée par le Préfet du Val de Marne. Déjà 12 arbres abattus
Car le Boulevard Altival, c’est d’abord une nouvelle route, qui va détruire la nature, et la priorité pour le CD94 n’est pas être de construire des transports en commun. Le prétexte de créer une voie pour rabattre les bus des environs, pour rejoindre la future gare de Villiers-Champigny-Bry est un leurre. La preuve, aucun arrêt sur ces « voies » ne va desservir ni le quartier du Plateau, ni les Mordacs, ni le Bois l’Abbé, ni Coeuilly et malgré nos courriers, IDF Mobilités ne répond pas sur les projets de nouvelles lignes. Depuis 2016 qu’ils travaillent dessus, ils ont dû s’endormir sur le dossier. Par contre, prolonger la RD10, créer une vraie route, C’EST CA LE BOULEVARD ALTIVAL !
Page 46 du rapport d’enquête publique :
En bon « boomer », le CD94 pense qu’en créant une nouvelle route, on va réduire la circulation notamment dans Villiers. Toutes les études démontrent que c’est l’inverse qui se produit. Et la suppression du TVM Est n’a même pas fait tiquer les juges. Quand un projet tel que les voies Altival est amputé de 6 stations sur 15, cela ne fait réagir personne. Que le projet s’appelle Noisy le Grand Mont d’Est – Sucy en Brie alors que l’enquête publique ne porte que sur Chennevières – Noisy et désormais plus le Mont d’Est ne surprend personne ?
UN GOUFFRE FINANCIER ! Chiffré à 211 Millions d’euros, le projet de Boulevard Altival, sans l’exploitation à venir de futures lignes (toujours pas définies), ni les travaux pour dévier ou aménager des lignes existantes, ce montant, ramené à 4km de voirie, donne un montant de 52 millions d’euros le Km ! Pour information, l’autoroute Toulouse-Castres A69 annulée, c’était 450 millions pour 62 km, soit 7.25 millions le Km. Notre association avait saisi la Cour des Comptes qui nous a renvoyé vers la Cour Régionale des Comptes. Que justifie un tel écart ? quelles surfacturations ? Commissions occultes ? Emplois fictifs ? Même les 2 ouvrages d’art et les rares expropriations ne justifient un tel gouffre…
Cet argent, c’est celui du contribuable, le nôtre. Même l’avocat payé par le Préfet ou le CD94 sont payés par nous !
A Dejaenat, nous sommes habitués aux fantômes : nous avons eu un architecte fantôme qui signait les faux permis de construire du Grand Chêne de Saint Maur. Altival, c’est le nom donné à un faux bus, qui est en fait un boulevard urbain, donc un bus fantôme…
Dans le dossier Altival, les transports en commun sont « l’habillage » de ce nouveau boulevard pour faire passer la pilule du futur bétonnage du quartier :
– Nous militons pour la nécessité de désenclaver les quartiers de Champigny en améliorant les transports : or aucun des quartiers fortement peuplés que sont Coeuilly, et 3 QPV, les Mordacs, Le Plateau, Le Bois l’Abbé ne sera directement « desservi » par ces voies. Les premières stations étant pour certains des résidents à 400 à 600 mètres pour les plus proches jusqu’à 1,4 km pour le quartier du Bois l’Abbé. Aucun tracé alternatif n’a été étudié, mais seulement celui à travers les friches de l’ex VDO, que nous voulons sauver.
– Alors que le CD94 estime à 15 lignes de bus qui vont emprunter ces voies, ce nombre est totalement farfelu et surestimé, citant même une ligne 307 qui avait été supprimée avant l’enquête publique. En fait, à l’étude des extraits de projections et schémas – dont nous avons réclamé les documents à IDF Mobilités, sans succès – il n’existe pas de ligne de bus qui va emprunter le tracé des voies Altival sur la totalité. La ligne 106 l’empruntera sur 360 mètres par exemple, et encore, si elle est détournée de son tracé existant, ce que IDFM refuse de nous confirmer.Aucun bus n’est prévu pour aller de Chennevières à Noisy le Grand Mont d’Est. Cette ligne n’existe pas, ni en totalité, ni partiellement.
– les voies Altival et le projet TVM-Est étaient intimement liés. Le rapport de la commission d’enquête retrace à plusieurs reprises l’importance de la coordination du projet de TVM Est et du projet Altival qui n’ont pas été conçus séparément. Sans le TVM Est, supprimé en juillet 2024, les voies de bus Altival n’iront pas jusqu’à Noisy le Grand Mont D’Est puisque les voies Altival devaient le rejoindre à l’entrée de Noisy, près de l’hôpital de Marne La Vallée. La poursuite des voies Altival au delà de l’hopital n’est pas chiffré, il n’y a plus de DUP, et ce n’est pas financé. L’objet d’Altival qui était de relier Chennevières à Noisy le Grand Mont d’Est n’existe plus, les voies Altival perdant 6 stations sur 15. Extrait du rapport d’enquête publique page 67
– Le voies Altival ne desserviront pas Chennevières… : Elles s’arrêteront au panneau de la Ville, sur la RD4, au Mc Donalds près de la tour hertzienne. L’espoir des habitants de Chennevières de pouvoir aller au métro en bus est fortement contrarié… Aucun projet n’est à l’étude ni par IDF Mobilités, ni Epamarne, ni la RATP, ni le CD94 pour que les voies Altival aillent au delà de l’entrée de Chennevières sur la RD4. Page 81 :
Si un projet a existé, c’était de prolonger les voies sur la RD4 vers Ormesson puis Sucy, Bonneuil. Cette partie n’est pas financée, ni étudiée, ni comprise dans le périmètre de la DUP d’Altival (page 83)
– Plus de voitures et plus de pollution : Pour le CD94, Altival est un boulevard qui va drainer le trafic et va permettre de « soulager » les autres voies, notamment dans Villiers. Autrement dit, on sacrifie les habitants de Champigny et leur qualité de l’air pour sauver les Villierains, au lieu de tout faire pour réduire la circulation automobile. On sait d’ailleurs que cette théorie est fausse : plus on crée de routes, plus il y a de trafic. Point qu’on trouve dans le Rapport pour la DUP, page 88, où le CD94 on reconnait que le boulevard va créer du trafic automobile mais la technologie nous sauvera :
« S’agissant de l’air et de la santé : Le projet Altival va provoquer une réorganisation des flux de véhicules dans la zone d’étude, et connaîtra une augmentation naturelle du trafic routier sur le secteur. Toutefois, l’amélioration des motorisations, la mise en application de nouvelles normes telles qu’Euro 6 et le renouvellement du parc roulant devraient compenser l’augmentation du trafic par rapport à l’état actuel »
– le budget est pharaonique : 211 millions pour 4 km ! Alors qu’elle n’en a pas la compétence, la région Ile de France participe aux travaux de construction d’un boulevard et pas seulement aux études.
Tout ce qui précède figure en toutes lettres dans le dossier de DUP. https : // www . val-de-marne.gouv.fr/contenu/telechargement/17284/118969/file/ALTIVAL+-+Rapport+d%C3%A9finitif+au+17+d%C3%A9cembre+PDF.pdf
Le combat Judiciaire
Après un premier recours contre la DUP en 2020, pour lequel nous avons été déboutés en 2023 (appel en cours), nous attaquons l’autorisation d’abattage des arbres à Villiers Sur Marne, objet du référé. Notre avocat a repris plusieurs arguments ci-dessus, tel que l’abandon du TVM Est, et le fait que les abattages n’étaient pas prévus dans l’enquête publique. En 2016, les habitants ont donné leur avis, souvent contre Altival, sans avoir connaissance de ces coupes… Notre avocat se réfère surtout sur le rapport de la Mission Régionale de l’Autorité Environnementale, qui soulignait plusieurs points de faiblesse du projet. https : // www .mrae.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/190315_mrae_avis_delibere_sur_le_projet_altival_entre_noisy-le-grand_93_et_chennevieres_94_.pdf Nous attaquerons aussi la prorogation de la DUP du 10 mars 2025.
Ce que nous dénonçons : sous couvert de TCSP, les terrains de l’emprise de l’ex VDO, envahies depuis 40 ans par la végétation, vont être copieusement bétonnées, et imperméabilisées. Ce sont 20 hectares qui vont partir en zones d’activités, un boulevard (30 mètres de large), des logements pas sociaux et autres « aménagements » avec pour prétexte des voies de bus qui ne vont pas desservir les habitants de Champigny.
Le projet Altival est un ancien projet ou un projet ancien, de nouvelle route notamment. A l’heure où Paris re-végétalise, notre Banlieue imperméabilise et bétonne ? Les quartiers du haut de Champigny souffrent déjà de la canicule, on l’a vu pendant les confinements, où les habitants de ces QPV vivaient en bas des immeubles.
Nous demandons de rencontrer le Conseil Départemental qui ne répond à aucun courrier, pour proposer des vrais aménagements pour les transports en commun, sans détruire les friches, en créant des voies dédiées aux bus aux abords des intersections, sur des voies existantes ou en les élargissant par endroit. Nous demandons de créer une vraie navette bus pour aller de Coeuilly et Bois L’Abbé à la gare de VBC, ce qui n’existe pas encore, alors que la ligne 15 devait entrer en service fin 2025, repoussée à mi 2026 au mieux, voire 2030 pour l’interconnexion avec la ligne E.
Nous demandons de faire des friches de l’ex VDO un « CENTRAL PARC » de Champigny, un trait d’union entre le centre et les quartiers hauts de Champigny, avec des créations d’activités autour des métiers du réemploi, en renforçant la ressourcerie Emmaus par un Chantier d’Insertion par exemple, et/ou une auberge de jeunesse. Nous proposons de créer un lieu de recherche universitaire, comme un parc botanique qui serait un laboratoire sur les végétaux dans les Villes à l’heure du réchauffement climatique et la place de la nature pour lutter contre les ilots de chaleur. Ce serait un espace éducatif et de la connaissance, autant qu’économique avec des emplois, et un espace touristique : cela rehausserait l’image que les habitants ont de leur quartier, et pas toujours celle des trafics, des rodéos, du béton et de la pollution.
Comme Montreuil a sauvé ses murs à pêches, Champigny doit sauver ses friches. Nous en ferons un sujet pour les futures municipales et soumettons ce projet aux habitants. Des habitants de Chennevières commencent à se mobiliser aussi.
Notre avocat, Me Louis Cofflard a déposé le 10 mars en notre nom une requête en référé pour contester l’autorisation donnée par le Préfet du Val de Marne d’abattre des arbres le long du boulevard Altival, cette nouvelle route doublée de voies pour des bus. A ce jour, Ile De France Mobilités nous informe qu’aucune étude n’a été rendue pour dessiner un nouveau schéma des circulations des bus, ni à Champigny Sur Marne, Ni Villiers sur Marne, ni Bry et encore moins Noisy le Grand. Aucune ligne nouvelle n’est prévue Aucune ligne ne sera déviée pour passer sur ces voies.
IDÉE CADEAU : TOI AUSSI, CONSTRUIS TON BUS EN CARTON QUI IRA DE NULLE PART VERS PAS AU DELÀ !
Altival, ce sont des dizaines d’arbres abattus pour rien et une dérogation accordée pour détruire des espèces protégées et/ou leur habitat
Les voies Altival iront du panneau de Chennevières à la sortie de Champigny au panneau de Noisy le Grand à la sortie de Bry. Faute de TVM Est abandonné, les voies Altival n’iront jamais jusqu’à Noisy le Grand Mont d’Est.
Ce tracé de Chennevières au RER de Noisy est pourtant l’essence même des voies Altival : l’utilité publique reconnue pour le projet repose sur cette interconnexion avec le TVM-Est qui a disparu.
Rendez-vous à Melun le 27 mars prochain à 10h à Melun au Tribunal Administratif pour soutenir notre avocat et écouter nos arguments
Nous avons eu la confirmation par la Préfecture du retrait du Permis de Construire obtenu en juillet 2024 par Joaquim Dos Santos, le même promoteur qui est poursuivi pour faux dans l’affaire du premier Permis déjà annulé en 2022. Le permis est annulé à cause de fraudes. Des arguments détaillés dans nos recours ont été entendus, mais la Préfecture omet la question des racines, qui sont protégées par dessus tout :
Suite à l’interview que nous avons donnée au Parisien, un article est paru la semaine dernière. Article ici :
Réjouissons-nous ! Même si la partie n’est pas définitivement gagnée : le promoteur peut faire appel de l’annulation et/ou il peut déposer un 3ème PC.
Tant que la Préfecture – qui délivre les PC sur Saint-Maur-des-Fossés ne prend pas en compte l’impossibilité de construire tout projet quel qu’il soit sur cette parcelle, nous pouvons rester inquiets.
Tant que la Ville de Saint Maur des Fossés ne reprend pas notre idée de faire de cette parcelle un lieu convivial, pédagogique et d’éducation à l’environnement en proposant un projet mobilisateur pour la population, nous pouvons rester inquiets.
C’est la Municipalité qui peut trouver le compromis avec le promoteur pour acquérir la parcelle et en faire un projet participatif.
RAPPEL : Un premier permis avait été accordé en 2021 par le Maire de l’époque Sylvain Berrios, à la SCCV Arborescence 70 de Joaquim Dos Santos : il comportait déjà des erreurs manifestes et des fraudes relevées par la Préfecture en 2021. Sylvain Berrios avait déjà refusé de retirer le Permis malgré la demande gracieuse de la Préfecture dans un courrier du 17 mai 2021 Cette mansuétude, cette bienveillance de la part de Sylvain Berrios et de Pierre-Michel Delecroix, Maire de Saint Maur, et à l’époque Adjoint à l’urbanisme, posent question…
Alors que la Préfète avait refusé cet abattage, le nouveau Préfet l’accorde… Lire l’Arrêté ci-dessous. Le Conseil Départemental a refait une demande et elle a été acceptée. Nous en avons demandé copie pour savoir ce qui a fait changé d’avis le Préfet. Au passage, ce dernier commet l’erreur, comme le Maire de Champigny, Laurent Jeanne, ses élus, et d’autres de considérer Altival comme une ligne de bus alors que ce sont des voies pour des bus alentours, si un jour elles y passent.
Maitre Louis COFFLARD, avocat de l’Association Dejaenat, a déposé un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun contre la Préfecture du Val de Marne :
Nous attaquons le Permis de Construire accordé au promoteur Joaquim DOS SANTOS, gérant de la SCCV Arborescence 70, pour le projet de construction sur la parcelle du Grand Chêne de Saint Maur (94)
Les associations France Nature Environnement 94, le GNSA et A.R.B.R.E.S se joindront à nous avec des « interventions volontaires », qui seront adressées au Tribunal par leurs soins.
