C’est un sacré rebondissement dans le dossier de Permis de Construire (PC) du promoteur Joaquim Dos Santos de la SCCV Arborescence 70, qui commence la construction d’un immeuble sur la parcelle du Grand Chêne à Saint Maur des Fossés, au 70 avenue du Général Leclerc.
Rappel : le promoteur a déposé un PC en septembre 2020 que la Préfecture a demandé au Maire de Saint Maur de retirer le 17 mai 2021 : 1er refus du Maire.
Suite à un second refus du Maire à notre demande de retirer le PC en février dernier, notre association déposait un recours contre cette décision en mars 2022.
Après quelques recherches, nous constatons aujourd’hui que l’architecte ne peut pas avoir signé le PC car, comme nous l’a confirmé par écrit l’Ordre des Architectes d’Ile de France, M. Jean Claude RICHARD est bien décédé en septembre 2017 !
Extrait du mail reçu de l’Ordre :
Pourtant, comme en témoigne le dossier de Permis de Construire PC 094 068 20 M1129 signé le 18 septembre 2020, le nom et le cachet de M. Jean Claude RICHARD apparaissent bien sur les « Cerfas », et sur toutes les pièces du PC. C’est donc un document falsifié qui a été transmis par le promoteur aux services d’urbanisme.
C’est encore sa signature qui a été utilisée pour le PC modificatif le 17 juillet 2021. Serait-ce la même signature en « copié/collé » grossier, qui aurait échappé à la vigilance de la mairie de Saint-Maur qui a donné autorisation à construire à nouveau sans s’en alerter ?
Nous avons vérifié auprès de l’Etat Civil de Longjumeau qui nous a transmis une copie officielle de l’acte confirmant la date du décès le 19 septembre 2017.
Suite à ces vérifications, notre avocat, Me Louis Cofflard a prévenu par téléphone le 20 juillet 2022 les services de la Ville de Saint Maur de cette « curiosité », qui constitue au demeurant un faux en écriture, une usurpation d’identité et de titre d’une profession réglementée, des infractions pénales sûrement aggravées. Des raisons suffisantes à nos yeux pour que le Maire annule ce Permis de Construire.
Nous avons aussi informé le cabinet de la Préfète du Val de Marne de ces faits par email le 21 juillet 2022 : la préfecture avait déjà demandé sans succès au Maire de Saint Maur de retirer le PC obtenu sur la base d’informations erronées, à savoir la taille de l’arbre volontairement minimisée.
Après notre recours au Tribunal Administratif en mars dernier, pour dénoncer le refus du Maire de retirer le PC, nous préparons avec notre avocat le dépôt de plainte contre x pour faux en écriture, usurpation de titre et d’identité. L’enquête déterminera sans doute s’il y a eu ou non des complicités.
=> Nous demandons à l’Etat d’user de tout son pouvoir pour faire cesser ce chantier de construction, alors que l’Etat a déjà demandé au maire par courrier du 17 mai 2021 de retirer son autorisation de ce PC « obtenu sur la base de fausses déclarations » et dorénavant signé par un architecte fantôme.
C’est un principe qui est rappelé par le Conseil d’Etat : « Si postérieurement à la délivrance du permis de construire, l’administration a connaissance de nouveaux éléments établissant l’existence d’une fraude à la date de sa décision, elle peut légalement procéder à son retrait sans condition de délai »
Bizarre Bizarre !!!