Le Grand Chêne de Saint-Maur : 17 faux permis de construire – Correctionnelle pour le promoteur le 26 mai 2025

Les représentants des associations parties civiles – Dejaenat et FNE IdF – exigent un vrai procès (© Dejaenat 11/9/23)

Notre association, qui s’est portée partie civile, le Collectif de Défense des Jardins et des Espaces Naturels – Dejaenat94 – appelle à être nombreux le 26 mai 2025 dès 12h30 au Tribunal judiciaire de Créteil pour l’audience en correctionnelle du promoteur Joaquim Dos Santos : ce dernier est accusé de faux et usage de faux dans de nombreux permis de construire et pendant plusieurs années, en utilisant la signature d’un architecte décédé, Jean-Claude Richard.

Cette affaire a été dévoilée par Dejaenat en juillet 2022, qui en a informé immédiatement le Procureur de Créteil et la Ville de Saint-Maur à l’occasion des travaux de défrichement sur la parcelle du Grand Chêne multiséculaire.

Plusieurs parties civiles seront présentes à l’audience, comme lors de la tentative de Reconnaissance préalable de Culpabilité du 11 septembre 2023. La Ville de Saint-Maur avait brillé par son absence malgré le préjudice d’image subie, malgré le préjudice occasionné aux saint-mauriens, acquéreurs d’appartements sans permis ou sans architecte responsable… Des riverains ont subi des désordres très importants.

Les villes de Saint-Maur (17 permis), Ormesson (1 permis) et de Chennevières (1 permis) vont-elles demander réparation à l’audience pour ces permis falsifiés et incriminer le promoteur ? Jusqu’à présent, Joaquim Dos Santos a été laissé tranquille, lui permettant de continuer ses opérations immobilières bien juteuses à Saint-Maur, en toute impunité.

A l’occasion de ce procès, bien des questions restent sans réponse quant à la période d’utilisation d’une fausse signature, 5 ou 10 ans, le nombre de permis incriminés, la connaissance par les différents acteurs concernés que l’architecte était fantôme, avant ou après son décès…

L’absence de tout contact avec l’architecte – et pour cause ! – dans l’instruction de ces dossiers de permis de construire n’aurait pas fait réfléchir en haut lieu ? Aucune réaction dans les Mairies, malgré les alertes sur les fausses déclarations et mesures du grand Chêne dans le dossier de PC du promoteur : des riverains, plusieurs associations, la Préfecture, et des dizaines de milliers de pétitionnaires ont pourtant essayé d’attirer l’attention sur ces incohérences, y compris lors de recours en justice.

Découvrons la vérité lors de l’audience, elle est plus complexe que rapportée jusqu’à présent. Le dossier d’enquête est vide ou presque, les investigations inexistantes, les complicités non recherchées…

Nous voulons connaitre les faits, les liens, les conditions ayant autorisé une telle impunité pendant si longtemps, au détriment des saint-mauriens, acquéreurs ou riverains, au détriment du monument historique et naturel qu’est le Grand Chêne. 85 000 signataires de pétition attendent cette vérité !

Les parties civiles constituées – riverain, Ordre des Architectes, Dejaenat – exigent réparation, mais aussi la mise à plat du système Dos Santos.

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