DEJAENAT DEPOSE UN RECOURS EN ANNULATION
Pour sauver l’Arbre remarquable menacé, l’association Dejaenat a déposé le 2 septembre 2024, un recours gracieux pour demander l’annulation du permis accordé au promoteur poursuivi en correctionnelle.
Car l’inimaginable est arrivé : la Préfecture du Val de Marne a validé un nouveau PC le 1er juillet 2024, à l’aube de la pause estivale.
L’arbre remarquable est dorénavant menacé par 23 logements :
Avec ce nouveau PC, la Préfecture donne carte blanche au promoteur, Joaquim Dos Santos, Gérant de la SCCV Arborescence 70 avec un nouveau projet de bétonisation sur la parcelle du Grand Chêne de Saint-Maur au 70 avenue du Général Leclerc. Ce chêne est âgé de 400 ans, un des plus grands et plus vieux d’Ile de France, nominé pour être l’Arbre Remarquable de l’Année 2022 par l’association A.R.B.R.E.S
2 bâtiments seraient construits à seulement 10m du tronc : les branches seraient élaguées du tiers, ses racines charpentières seraient sectionnées, écrasées de façon définitive, la mort de l’arbre serait certaine à brève échéance.
Des erreurs flagrantes dans le PC – le PLUI non respecté
La taille de l’arbre a été minimisée dans le plan masse et des irrégularités ont été constatées par rapport aux règlementations en vigueur,leCode de l’Urbanisme, le Code Civil…
Mais surtout, le nouveau Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de Paris Est Marne et Bois, concernant la Ville de Saint Maur, n’est pas respecté, notamment pour la protection des Arbres Classés « remarquables » :
« L’élagage et toute autre atteinte à l’intégrité de ces arbres (racines, etc…) sont interdits »
Nous avons relevé d’autres irrégularités relatives aux plantations obligatoires, à la hauteur des façades, à la gestion des eaux pluviales à la parcelle, aux vues obliques sur les propriétés riveraines qui auraient dû sauter aux yeux des services préfectoraux.
Des racines oubliées et un chantier impossible
Dans le PC accordé, le système racinaire n’est même pas évoqué sur le plan Masse. Or il peut s’étendre au-delà des branches de l’arbre, donc au-delà des 20 mètres du tronc.
L’impact des travaux n’est pas estimé non plus, alors que seuls 36 centimètres sépareront la construction/fondation du périmètre de protection pourtant interdit de toute intrusion…
Comment poser des échafaudages, creuser des fondations, apporter les matériaux ou poser une grue dans un espace aussi restreint ?
La Préfète contredit la Préfecture de Région :
La Préfecture valide ainsi un projet en totale contradiction avec l’avis émis par sa propre Préfecture de Région dans une note qui lui a été destinée en date du 16 avril 2021 pour contrer le précédent PC sur cette même parcelle : « ( …) Une distance de respect depuis le tronc, au moins égale à la hauteur de l’arbre (ndlr : 20m), devrait être respectée, c’est-à-dire non tassée et non terrassée. ».
L’association spécialisée A.R.B.R.E.S avait conseillé un minimum de 24m de rayon de protection.
Un soutien tacite au promoteur toujours poursuivi ?
Avec ce nouveau PC, comment la Préfecture peut-elle ainsi donner carte blanche au gérant de la SCCV Arborescence 70 pour bétonner comme si de rien n’était, alors qu’il est toujours poursuivi pour des faux Permis signés par un architecte fantôme ? Que pensent les services du Procureur de La République chargés de l’affaire de cette totale impunité ?
Pour notre émerveillement et notre plaisir, notre santé et la biodiversité, celles des générations futures, nous demandons :
– Que la Mairie de Saint Maur exige l’annulation du Permis de Construire au regard de toutes les irrégularités constatées et la menace qui pèse sur un « monument » historique de la Ville et sur ce patrimoine arboré,
– Que le Territoire Paris Est Marne et Bois exige l’annulation du Permis de Construire pour non-respect du PLUI,
– L’abandon de toute construction immobilière ou travaux de terrassement dans l’espace vital du Grand Chêne et dans sa zone de développement, soit à 24 mètres du tronc
– La préservation du patrimoine historique et naturel que constitue le Grand Chêne, indispensable à notre humanité, mémoire vivante et contribution efficace pour faire face aux défis écologiques. « Arbre remarquable » au PLUI, il est aussi labellisé Remarquable par l’association A.R.B.R.E.S.
– Le soutien de la Ville pour mettre en valeur le Grand Chêne, le rendre visible au public, avec des nouveaux accès sécurisés et une signalétique adaptée,
– Le soutien de la Ville pour mettre au point un projet de réhabilitation légère du bâtiment de fond de parcelle, tel qu’un lieu citoyen de convivialité et pédagogique, en concertation avec les associations et les citoyens, et un référendum local pour valider ce projet.
Un recours contentieux à venir au Tribunal Administratif ?
La Préfète dispose de 2 mois pour répondre favorablement à notre recours pour annulation du PC. A défaut, l’association DEJAENAT, soutenue par des dizaines de milliers de pétitionnaires, et les experts des associations spécialisées dans la protection de l’environnement, assignera la Préfecture au Tribunal administratif. Un recours a aussi été déposé par une riveraine.
Nous souhaitons entre-temps que justice soit faite avec la tenue du jugement du même promoteur, poursuivi pour faux et usage de faux dans les PC déposés à Saint-Maur à 9 adresses différentes, renvoyé en correctionnel selon l’audience tenue en notre présence le 11 septembre 2023 au tribunal de Créteil.
Agé de 4 siècles, le Grand Chêne a traversé l’histoire, il est notre avenir. Ce projet immobilier insensé le met à mort et doit être abandonné.
Contacts presse Dejaenat :
Denis LAURENT, Vice-Président – 06 89 30 20 20
Philippe VERGEZ, Président – 06 28 32 77 27
Il ne peut pas voir moins de 400 ans aujourd’hui, au vu de la taille du tronc déjà à l’époque : qui se serait déplacé pour admirer un Chêne de 100 ou 200 ans ?
Certains esprits tordus essaient de minimiser l’âge de cet arbre remarquable, probablement pour justifier qu’on s’en prenne à lui ?