Ce lundi 26 mai, Joaquim Dos Santos, le promoteur qui avait déposé un permis de construire sur la parcelle du Grand Chêne en utilisant des fausses signatures d’architecte a été condamné pour faux et usage de faux, à 15 mois de prison avec sursis, 15 000 euros d’amende et 5 ans d’interdiction d’exercer dans l’immobilier. Nous étions quelques-uns-es à l’accueillir sur les marches du Palais de Justice avec des panneaux et banderoles à son arrivée.
Adhérents et sympathisants de Dejaenat sur les marches du Palais de Justice de Créteil, le 26 mai 2025 pour accueillir le promoteur Joaquim Dos Santos à son procès
Pour notre association : Notre demande d’être partie civile a été déclarée recevable : nous recevons 1000 euros pour préjudice moral, 2000 euros pour frais de justice. Nous sommes surtout contents d’être reconnus comme une association, représentant un arbre, « victime » et donc en droit d’exiger des réparations. C’est très important. Pour fêter nos 5 ans d’existence, c’est chouette !
L’Ordre des Architectes d’Ile de France est reconnu victime également, pour le préjudice d’image causé par l’affaire.
La Mairie de Saint Maur ne s’étant pas constitué partie civile, elle n’a donc rien demandé et donc rien obtenu. Elle ne s’est pas déplacée du tout…
Notre association, qui s’est portée partie civile, le Collectif de Défense des Jardins et des Espaces Naturels – Dejaenat94 – appelle à être nombreux le 26 mai 2025 dès 12h30 au Tribunal judiciaire de Créteil pour l’audience en correctionnelle du promoteur Joaquim Dos Santos : ce dernier est accusé de faux et usage de faux dans de nombreux permis de construire et pendant plusieurs années, en utilisant la signature d’un architecte décédé, Jean-Claude Richard.
Cette affaire a été dévoilée par Dejaenat en juillet 2022, qui en a informé immédiatement le Procureur de Créteil et la Ville de Saint-Maur à l’occasion des travaux de défrichement sur la parcelle du Grand Chêne multiséculaire.
Plusieurs parties civiles seront présentes à l’audience, comme lors de la tentative de Reconnaissance préalable de Culpabilité du 11 septembre 2023. La Ville de Saint-Maur avait brillé par son absence malgré le préjudice d’image subie, malgré le préjudice occasionné aux saint-mauriens, acquéreurs d’appartements sans permis ou sans architecte responsable… Des riverains ont subi des désordres très importants.
Les villes de Saint-Maur (17 permis), Ormesson (1 permis) et de Chennevières (1 permis) vont-elles demander réparation à l’audience pour ces permis falsifiés et incriminer le promoteur ? Jusqu’à présent, Joaquim Dos Santos a été laissé tranquille, lui permettant de continuer ses opérations immobilières bien juteuses à Saint-Maur, en toute impunité.
A l’occasion de ce procès, bien des questions restent sans réponse quant à la période d’utilisation d’une fausse signature, 5 ou 10 ans, le nombre de permis incriminés, la connaissance par les différents acteurs concernés que l’architecte était fantôme, avant ou après son décès…
L’absence de tout contact avec l’architecte – et pour cause ! – dans l’instruction de ces dossiers de permis de construire n’aurait pas fait réfléchir en haut lieu ? Aucune réaction dans les Mairies, malgré les alertes sur les fausses déclarations et mesures du grand Chêne dans le dossier de PC du promoteur : des riverains, plusieurs associations, la Préfecture, et des dizaines de milliers de pétitionnaires ont pourtant essayé d’attirer l’attention sur ces incohérences, y compris lors de recours en justice.
Découvrons la vérité lors de l’audience, elle est plus complexe que rapportée jusqu’à présent. Le dossier d’enquête est vide ou presque, les investigations inexistantes, les complicités non recherchées…
Nous voulons connaitre les faits, les liens, les conditions ayant autorisé une telle impunité pendant si longtemps, au détriment des saint-mauriens, acquéreurs ou riverains, au détriment du monument historique et naturel qu’est le Grand Chêne. 85 000 signataires de pétition attendent cette vérité !
Les parties civiles constituées – riverain, Ordre des Architectes, Dejaenat – exigent réparation, mais aussi la mise à plat du système Dos Santos.
Nous avons eu la confirmation par la Préfecture du retrait du Permis de Construire obtenu en juillet 2024 par Joaquim Dos Santos, le même promoteur qui est poursuivi pour faux dans l’affaire du premier Permis déjà annulé en 2022. Le permis est annulé à cause de fraudes. Des arguments détaillés dans nos recours ont été entendus, mais la Préfecture omet la question des racines, qui sont protégées par dessus tout :
Suite à l’interview que nous avons donnée au Parisien, un article est paru la semaine dernière. Article ici :
Réjouissons-nous ! Même si la partie n’est pas définitivement gagnée : le promoteur peut faire appel de l’annulation et/ou il peut déposer un 3ème PC.
Tant que la Préfecture – qui délivre les PC sur Saint-Maur-des-Fossés ne prend pas en compte l’impossibilité de construire tout projet quel qu’il soit sur cette parcelle, nous pouvons rester inquiets.
Tant que la Ville de Saint Maur des Fossés ne reprend pas notre idée de faire de cette parcelle un lieu convivial, pédagogique et d’éducation à l’environnement en proposant un projet mobilisateur pour la population, nous pouvons rester inquiets.
C’est la Municipalité qui peut trouver le compromis avec le promoteur pour acquérir la parcelle et en faire un projet participatif.
RAPPEL : Un premier permis avait été accordé en 2021 par le Maire de l’époque Sylvain Berrios, à la SCCV Arborescence 70 de Joaquim Dos Santos : il comportait déjà des erreurs manifestes et des fraudes relevées par la Préfecture en 2021. Sylvain Berrios avait déjà refusé de retirer le Permis malgré la demande gracieuse de la Préfecture dans un courrier du 17 mai 2021 Cette mansuétude, cette bienveillance de la part de Sylvain Berrios et de Pierre-Michel Delecroix, Maire de Saint Maur, et à l’époque Adjoint à l’urbanisme, posent question…
Maitre Louis COFFLARD, avocat de l’Association Dejaenat, a déposé un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun contre la Préfecture du Val de Marne :
Nous attaquons le Permis de Construire accordé au promoteur Joaquim DOS SANTOS, gérant de la SCCV Arborescence 70, pour le projet de construction sur la parcelle du Grand Chêne de Saint Maur (94)
Les associations France Nature Environnement 94, le GNSA et A.R.B.R.E.S se joindront à nous avec des « interventions volontaires », qui seront adressées au Tribunal par leurs soins.
Le 7 décembre2024, rassemblement devant la parcelle du Grand Chêne de Saint-Maur-les Fossés à l’ appel du Collectif pour la défense des jardins et espaces naturels du Val de Marne pour protester contre une nouvelle construction près de cet arbre multicentenaire. @Photo Rémi Gruber
Chanson au son de l’accordéon, poésie, témoignages et interventions des associations DEJAENAT, ARBRES et GNSA, 100 personnes se sont rassemblées ce samedi 7 décembre 2024.
La Préfecture n’a pas répondu à notre recours gracieux contestant le Permis de Construire qu’elle a validé malgré les poursuites judiciaires engagées en correctionnelle à l’encontre de son promoteur. Pourtant, notre recours démontre par de multiples aspects le non-respect de la réglementation d’urbanisme.
D’après un article du Parisien du 8 decembre 2024, nous savons dorénavant que la Préfecture, après s’être déplacée sur place demanderait la modification du permis pour tenir compte de nouvelles mesures. Lesquelles ?
Nous basant sur la propre note de la Préfecture – DRAAF de 2022 – qui indique un périmètre impératif de protection de 20m autour du tronc correspondant à la hauteur du Grand Chêne, aucune construction ne peut se faire dans toute la largeur de la parcelle, et aucun engin lourd ne peut la traverser.
En effet, comme le dit cette note : « Une distance de respect depuis le tronc, au moins égale à la hauteur de l’arbre (20m), devrait être respectée, c’est-à-dire non tassée et non terrassée ». Aucune promotion immobilière ne peut donc respecter les modalités de protection d’un arbre remarquable définies dans la réglementation d’urbanisme, le PLUI. Dejaenat déposera un recours contentieux pour annulation du PC.
Nous voulons un projet qui protège notre patrimoine commun, historique, social, environnemental, un projet de réhabilitation du bâtiment existant en fond de parcelle. Plutôt que de s’obstiner à mettre en danger le fruit de plusieurs siècles, la population peut coconstruire un projet pédagogique autour du Grand Chêne.
Et Dejaenat préconise la mise en œuvre d’autres outils pour développer le logement social à Saint-Maur, pas au détriment d’un monument de la nature, unique.
Dejaenat a demandé une entrevue au Préfet pour lui faire part de ses contributions et des informations relatives à la bienveillance dont le promoteur semble bénéficier.
Au fait, pourquoi la ville de St-Maur n’a pas mis en cause ce nouveau PC qui densifie la parcelle et met en danger le Grand Chêne ? Comme l’indique l’article du Parisien cité plus haut, la Mairie estime que la Préfecture a été conduite à «instruire et à délivrer un permis de construire deux fois plus dense que le projet initial»
7 décembre2024, rassemblement devant la parcelle du Grand Chêne de Saint-Maur-les Fossés à l’ appel du Collectif pour la défense des jardins et espaces naturels du Val de Marne pour protester contre une nouvelle construction près de cet arbre multicentenaire. Denis Laurent et Philippe Vergez de Dejaenat94.org, Martine Sorba du GNSA @Photo Rémi GruberPhilippe Vergez, Denis Laurent de DEJAENAT94.org et Georges Feterman de l’association A.R.B.R.E.S @Photo Rémi Gruber@ Photo Elodie R.@ Photo Elodie R.@ Photo Elodie R.@ Photo Elodie R.Panneau Signalant le Grand Chêne posé par l’association Dejaenat – @ Photo P. Vergez
Voici les poèmes lus lors de la manifestation pour défendre le Grand Chêne, le 7 décembre 2024 – Ce sont des poèmes de Jean Lavoué (1955-2024), qu’on peut retrouver sur son blog L’enfance des arbres
J’ai demandé à l’arbre ce matin De m’aider à ciseler un poème Il m’a d’abord parlé du vent Au souffle imprévisible Puis de l’hiver quand seules les branches nues Fouaillent en vain le ciel Et encore de la sève dont la nuit silencieuse Irrigue tous les mots Puis il s’est tu longuement Me laissant supposer un obscur travail de racines Et c’est alors que j’ai cru sentir Sous l’écorce de mes doigts Percer le premier bourgeon Et s’envoler l’oiseau dont le chant Annonçait déjà le printemps. Jean Lavoué – 28 décembre 2022
Comme l’arbre au printemps, Tu gardes en toi Les cicatrices de l’hiver. Ton chant n’a rien oublié Des terres jonchées de feuilles. Des gels et des orages, La peau de tes mots conserve Une entaille inconsolable. Pourtant l’espérance y surgit De saisons désolées. Dès les premières fleurs Tu reconnais entre les branches Tes couleurs familières. Déchirant l’écorce, Une force rassurante s’allie Au silence des racines. C’est ainsi que tu t’assures Une nouvelle fois Du triomphe de la vie. La sève du poème Signe en toi La persistance de la joie. Jean Lavoué – 20 mars 2021
Chaque arbre qui brûle Est le témoin blessé De notre commune fragilité. Le protéger, C’est prendre soin de nous-mêmes Et de notre avenir. Toute vie souffre avec ces milliers De nids d’insectes et d’oiseaux, Ces innombrables couchettes de chevreuils, Calcinés. Aurons-nous apporté aujourd’hui Les quelques gouttes précieuses et nécessaires Pour éteindre partout l’incendie, Accompli notre part du colibri ? Les rares mots Tirés du puits de nos silences Auront-ils le goût des larmes Pour consoler ? Ce n’est pas seulement notre maison qui brûle Mais c’est le plus intime de nous-mêmes, Cela qui grandit avec nous Et dont nous ne sommes pas séparés. Quand prendrons-nous le temps De contempler l’écorce de nos compagnons d’infortune, D’écouter leur murmure, Plutôt que de rouler à tombeau ouvert, Seuls, vers notre démesure Et notre nuit ? Jean Lavoué, 12 août 2022
Comme l’arbre Tu apprends à faire silence A faire corps Avec l’hiver A ne pas te hâter De fleurir A te retirer parfois Sous l’écorce Dans l’attente Des bourgeons à venir Jean Lavoué – 7 janvier 2020
Le samedi 7 décembre 2024 à 10h45 h, rassemblons nous devant la parcelle du Grand Chêne de Saint- Maur pour protester contre une nouvelle construction près de cet arbre multicentenaire !(communiqué de presse ici)
Le 2 juillet 2024, la Préfecture attribuait un nouveau Permis pour ce terrain, au même promoteur faussaire Joaquim Dos Santos qui avait fait « signer » ses Permis par un architecte décédé. Nous avions alors déposé un recours gracieux pour demander l’annulation de ce nouveau Permis qui ne respecte pas le Plan d’Urbanisme sur de nouveaux points et qui menace ce monument arboré historique ! Son système racinaire fragile serait compressé et sectionné, et l’arbre mis en péril par toute construction et les travaux qu’elle nécessite.
Sans réponse à notre recours gracieux après 2 mois, ce silence équivaut à un refus de nous entendre. Soutenus par nos partenaires, A.R.B.R.E.S, FNE, LPO, GNSA, nous allons déposer un recours contentieux devant le Tribunal Administratif dans les prochains jours.
Sur place le 7 décembre, dans une ambiance conviviale, nous allons dénoncer les responsabilités, celles du promoteur Dos Santos poursuivi en correctionnelle, sa société la SCCV ARBORESCENCE 70, et celles de la ville de St-Maur qui garde un silence complice. Ajoutons celles dorénavant de la Préfecture. Nous partagerons les dernières nouvelles, et vous proposerons de nous organiser pour protester et ne pas laisser faire la destruction de notre patrimoine commun.
MOBILISONS-NOUS nombreux et nombreuses le 7 décembre, faisons pression sur l’administration, alertons la population de ce qui menace cet arbre majestueux. RDV à 10h45 au 70 avenue du General Leclerc à Saint Maur des Fossés.
Nous aurons besoin de monde pour ce rassemblement que nous voulons festif et joyeux, malgré les dangers qui menacent le Grand Chêne. Si vous avez des relais dans la Presse, partagez cet événement avec eux.
PLAN MASSE DU NOUVEAU PERMIS DE CONSTRUIRE : Le promoteur minimise la taille de cet arbre classé « Remarquable » et oublie de mentionner les racines.Extrait du Plan d’Urbanisme : « L’abattage, l’élagage et toute autre atteinte à l’intégrité de ces arbres (racines etc…) sont interdits »
Désormais, le grand chêne de Saint-Maur est signalé grâce au panneau pose par notre association : si vous passez par la, photographiez et partagez cette image sur les réseaux
Dans le JT de France 2 du 29 novembre, il était question de la protection des arbres et on y a vu le Grand Chêne de Saint Maur, toujours menacé par le promoteur SCCV Arborence 70, dont les programmes sont commercialisés par AD Icone à Saint Maur des Fossés.
Début septembre, nous avions déposé un recours gracieux pour demander à la Préfecture d’annuler le nouveau Permis de Construire accordé pour la parcelle du Grand Chêne. Après 2 mois d’attente, toujours pas de réponse. Ce silence équivaut à un refus de notre demande. Nous allons donc déposer un recours « contentieux », devant le Tribunal Administratif de Melun. Nous prévoyons aussi un rassemblement devant le Grand Chêne courant décembre 2024.
Pour sauver l’Arbre remarquable menacé, l’association Dejaenat a déposé le 2 septembre 2024, un recours gracieux pour demander l’annulation du permis accordé au promoteur poursuivi en correctionnelle.
Car l’inimaginable est arrivé : la Préfecture du Val de Marne a validé un nouveau PC le 1er juillet 2024, à l’aube de la pause estivale.
L’arbre remarquable est dorénavant menacé par 23 logements :
Avec ce nouveau PC, la Préfecture donne carte blanche au promoteur, Joaquim Dos Santos, Gérant de la SCCV Arborescence 70 avec un nouveau projet de bétonisation sur la parcelle du Grand Chêne de Saint-Maur au 70 avenue du Général Leclerc. Ce chêne est âgé de 400 ans, un des plus grands et plus vieux d’Ile de France, nominé pour être l’Arbre Remarquable de l’Année 2022 par l’association A.R.B.R.E.S
2 bâtiments seraient construits à seulement 10m du tronc : les branches seraient élaguées du tiers, ses racines charpentières seraient sectionnées, écrasées de façon définitive, la mort de l’arbre serait certaine à brève échéance.
Des erreurs flagrantes dans le PC – le PLUI non respecté
La taille de l’arbre a été minimisée dans le plan masse et des irrégularités ont été constatées par rapport aux règlementations en vigueur,leCode de l’Urbanisme, le Code Civil… Mais surtout, le nouveau Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de Paris Est Marne et Bois, concernant la Ville de Saint Maur, n’est pas respecté, notamment pour la protection des Arbres Classés « remarquables » :
« L’élagage et toute autre atteinte à l’intégrité de ces arbres (racines, etc…) sont interdits »
Nous avons relevé d’autres irrégularités relatives aux plantations obligatoires, à la hauteur des façades, à la gestion des eaux pluviales à la parcelle, aux vues obliques sur les propriétés riveraines qui auraient dû sauter aux yeux des services préfectoraux.
Des racines oubliées et un chantier impossible
Dans le PC accordé, le système racinaire n’est même pas évoqué sur le plan Masse. Or il peut s’étendre au-delà des branches de l’arbre, donc au-delà des 20 mètres du tronc.
L’impact des travaux n’est pas estimé non plus, alors que seuls 36 centimètres sépareront la construction/fondation du périmètre de protection pourtant interdit de toute intrusion… Comment poser des échafaudages, creuser des fondations, apporter les matériaux ou poser une grue dans un espace aussi restreint ?
La Préfète contredit la Préfecture de Région :
La Préfecture valide ainsi un projet en totale contradiction avec l’avis émis par sa propre Préfecture de Région dans une note qui lui a été destinée en date du 16 avril 2021 pour contrer le précédent PC sur cette même parcelle : « ( …) Une distance de respect depuis le tronc, au moins égale à la hauteur de l’arbre (ndlr : 20m), devrait être respectée, c’est-à-dire non tassée et non terrassée. ».
L’association spécialisée A.R.B.R.E.S avait conseillé un minimum de 24m de rayon de protection.
Un soutien tacite au promoteur toujours poursuivi ?
Avec ce nouveau PC, comment la Préfecture peut-elle ainsi donner carte blanche au gérant de la SCCV Arborescence 70 pour bétonner comme si de rien n’était, alors qu’il est toujours poursuivi pour des faux Permis signés par un architecte fantôme ? Que pensent les services du Procureur de La République chargés de l’affaire de cette totale impunité ?
Pour notre émerveillement et notre plaisir, notre santé et la biodiversité, celles des générations futures, nous demandons :
– Que la Mairie de Saint Maur exige l’annulation du Permis de Construire au regard de toutes les irrégularités constatées et la menace qui pèse sur un « monument » historique de la Ville et sur ce patrimoine arboré,
– Que le Territoire Paris Est Marne et Bois exige l’annulation du Permis de Construire pour non-respect du PLUI,
– L’abandon de toute construction immobilière ou travaux de terrassement dans l’espace vital du Grand Chêne et dans sa zone de développement, soit à 24 mètres du tronc
– La préservation du patrimoine historique et naturel que constitue le Grand Chêne, indispensable à notre humanité, mémoire vivante et contribution efficace pour faire face aux défis écologiques. « Arbre remarquable » au PLUI, il est aussi labellisé Remarquable par l’association A.R.B.R.E.S.
– Le soutien de la Ville pour mettre en valeur le Grand Chêne, le rendre visible au public, avec des nouveaux accès sécurisés et une signalétique adaptée,
– Le soutien de la Ville pour mettre au point un projet de réhabilitation légère du bâtiment de fond de parcelle, tel qu’un lieu citoyen de convivialité et pédagogique, en concertation avec les associations et les citoyens, et un référendum local pour valider ce projet.
Un recours contentieux à venir au Tribunal Administratif ?
La Préfète dispose de 2 mois pour répondre favorablement à notre recours pour annulation du PC. A défaut, l’association DEJAENAT, soutenue par des dizaines de milliers de pétitionnaires, et les experts des associations spécialisées dans la protection de l’environnement, assignera la Préfecture au Tribunal administratif. Un recours a aussi été déposé par une riveraine.
Nous souhaitons entre-temps que justice soit faite avec la tenue du jugement du même promoteur, poursuivi pour faux et usage de faux dans les PC déposés à Saint-Maur à 9 adresses différentes, renvoyé en correctionnel selon l’audience tenue en notre présence le 11 septembre 2023 au tribunal de Créteil.
Agé de 4 siècles, le Grand Chêne a traversé l’histoire, il est notre avenir.Ce projet immobilier insensé le met à mort et doit être abandonné.
Contacts presse Dejaenat :
Denis LAURENT, Vice-Président – 06 89 30 20 20
Philippe VERGEZ, Président – 06 28 32 77 27
Le Grand Chêne en 2024 – Photos DRExtrait du dossier de Permis de Construire accordé le 1er juillet. La taille de l’arbre est minimisée, les racines sont absentes
Au début du XXe siècle, et même à la fin du XIX, le Grand Chêne était déjà une attraction et on venait le visiter et le prendre en photo. Il ne peut pas voir moins de 400 ans aujourd’hui, au vu de la taille du tronc déjà à l’époque : qui se serait déplacé pour admirer un Chêne de 100 ou 200 ans ? Certains esprits tordus essaient de minimiser l’âge de cet arbre remarquable, probablement pour justifier qu’on s’en prenne à lui ?
