Comme indiqué dans cet article du Parisien

Le promoteur Joaquim Dos Santos comparaitra devant la 14e chambre du Tribunal de Créteil le 11 septembre à 9h.
Il est accusé de faux en écriture, et d’avoir usurpé l’identité et le titre d’architecte de M. Jean-Claude RICHARD, décédé le 16 septembre 2017, à 80 ans à Longjumeau.
La signature falsifiée de M. RICHARD apparait dans plus d’une dizaine de permis de construire dont celui sur la parcelle du Grand Chêne de Saint Maur : Le chantier avait débuté en été 2022 avec un permis de construire frauduleux et finalement retiré. Un grand tilleul a été détruit et le sol comme les racines du Grand Chêne tassées par les engins de chantier, mettant en danger la vie du chêne de 400 ans.
L’Ordre des Architectes d’Ile de France va se constituer partie civile. D’autres associations de défense de l’environnement devraient suivre.
Curieusement, la famille de cet architecte n’est pas citée au procès (?) A-t-elle été approchée par les enquêteurs ? La famille est-elle au courant du dossier ?