Bonjour à toutes et tous,
Nous étions 6 de Dejaenat, des sympathisants, de Saint-Maur, de Champigny, à accompagner notre avocat, Me Louis Cofflard, le 14/10 au matin, au Tribunal Administratif de Melun, pour la seule affaire portée à l’audience ce matin-là, la nôtre…
Voici un compte rendu détaillé, comme si vous y étiez :
En face de Me Louis Cofflard, l’avocat de Dejaenat, du GNSA et de l’association A.R.B.R.E.S, co-requérantes dans ce référé :
Me Rémy Philippot, l’avocat du promoteur Joaquim Dos Santos, et un représentant de la Préfecture, un responsable de service. Le Président du Tribunal a commencé à faire remarquer à ce dernier qu’il était venu sans un « pouvoir » et qu’il devait régulariser sa situation. Cela commençait mal pour lui. Risquait-il une OQTF ? Obligation de Quitter le Tribunal Fissa ? 🙂
La recevabilité et la capacité à agir de nos associations ont été questionnées longuement (trop) par l’avocat du promoteur, comme s’il n’avait que ça comme arguments. Me Cofflard a rappelé nos antécédents devant le même Tribunal pour d’autres affaires, pour lesquelles notre légitimité à agir a toujours été reconnue, et même au Pénal.
Me Philippot a aussi tenté de nous faire peur en soulignant les « calomnies » de notre avocat dans sa requête. Me Cofflard a simplement rappelé que le promoteur avait été condamné pour faux, usage de faux, rien que des faits. Comme l’avocat du promoteur insistait sur la « diffamation », le Président du Tribunal lui a rappelé qu’une condamnation est une condamnation, c’est un fait, même si le prévenu a fait appel.
Ambiance…
Ensuite, la notion d’urgence de notre requête pour faire suspendre le Permis de Construire a été débattue puisque nous avons sollicité un référé :
D’après son avocat, Joaquim Dos Santos a des difficultés avec sa banque compte tenu des recours, et pour l’instant, la commercialisation en VEFA (Ventes En Etat Futur d’Achèvement – sur plans) ne serait pas commencée. L’avocat a prétendu que le promoteur attend la fin du jugement définitif « au fond » et qu’il n’y a pas « urgence » à faire un référé.
D’après Me Philippot, J. Dos Santos s’est même engagé à ne pas commencer les travaux. Mais nous avons considéré que c’était une parole en l’air, que rien n’engageait : et Me Cofflard a rappelé qu’on ne pouvait pas se fier à des formules purement déclaratives, surtout venant de ce promoteur.
NB – Nous sommes sceptiques sur le fait que J. Dos Santos puisse se permettre d’attendre encore plusieurs mois, voire années, avant de commencer les travaux. En 2022, il n’avait pas attendu le résultat de notre 1ère requête pour faire venir une pelleteuse et massacrer des arbres, dont un tilleul centenaire.
Concernant le débat sur l’urgence du référé :
Effectivement, il est d’usage d’attendre une urgence particulière, comme le début des travaux, pour introduire une requête en référé. Mais il y a aussi la Loi, notamment celle relative à la réforme du référé, qui nous oblige à le déposer au plus tôt, et la date limite pour ce dépôt était le 1er octobre 2026. Bref, l’urgence vient de la Loi, pas du dossier.
Sur le fond :
Les parties adverses, le promoteur et la Préfecture, ont été malmenées puisqu’aucune d’elles n’a mentionné le système racinaire, ni le promoteur dans ses plans ou ses notices architecturales, ni la Préfecture en accordant le PC. Il y a eu de longs échanges pour savoir ce que disent les experts des racines, leur étendue. Le Président était très à l’écoute.
L’avocat du promoteur a indiqué qu’il y avait un débat sur l’âge du Grand Chêne et qu’on n’est pas certain de ses 400 ans…
Sur le système racinaire, le Président a indiqué à la Préfecture qu’ils auraient pu faire des prescriptions pour protéger l’arbre :
Quelques répliques savoureuses :
– Me Cofflard : Il existe une brochure du CAUE du 77 qui donne des conseils aux services instructeurs pour protéger les arbres remarquables, sur l’étendue de leur système racinaire, etc… Et c’est surtout un service de l’Etat, la DRIAFF, dans une note de 2021 qui relève la présence du système racinaire du Grand Chêne et son étendue, et la protection à apporter au chêne.
– Me Philippot : on parle de la Seine et Marne, alors qu’on est dans le 94. Et la note de la DRIAAF a été seulement faite pour le premier permis de construire.
– Le Président : certes, c’est un autre dossier de Permis mais c’est bien le même Chêne !
– Le Président au représentant de la Préfecture : Monsieur, veuillez vous lever quand vous vous adressez au Président. Vous savez que le PLU protège les arbres remarquables, je cite, « de toute atteinte ou destruction de ses branches ou son système racinaire », c’est assez clair non ?
– Le représentant de la Préfecture (bafouillant, perdant ses notes) : oh vous savez, le PLU, ce n’est pas toujours de l’urbanisme, donc on n’est pas toujours obligé de tout respecter. On n’est pas obligé de prendre en compte le système racinaire, notre rôle se limite aux déclarations du demandeur du permis et on doit lui faire confiance s’il indique qu’il protégera les racines de l’arbre.
– Le Président : Monsieur, le PLU, ce n’est que de l’urbanisme, et il a force de Loi. Si un Préfet est en désaccord avec ce PLU, il peut l’attaquer et le contester s’il estime qu’il n’est pas conforme au droit. Le PLU protège les racines de l’arbre.
– La Préfecture : nous sommes là pour instruire les Permis, pas pour faire des prescriptions ou des remarques sur ces permis
– Le Président : ce n’est pas illégal de faire des prescriptions, vous pouviez le faire, nous avons affaire à un chêne de 400 ans, qui fait 20 mètres de haut, ce n’est pas un petit sapin quand même, vous auriez dû le relever dans le Permis et y apporter une attention particulière !
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Le juge a donc lourdement insisté sur le PLUI et la protection qu’il accorde aux Arbres Remarquables et donc au Grand Chêne de Saint Maur.
Me Cofflard a fait remarquer qu’il était quasiment impossible de construire sans détruire son système racinaire. Où vont passer les engins ? Comment va-t-on apporter une grue, comment va-t-on la démonter ?
Il a conclu en disant qu’on ne pourrait jamais remplacer un arbre, comme le Grand Chêne, vieux de 400 ans, s’il venait à disparaître.
A la sortie, nous avons tous eu l’impression que l’audience nous a été plutôt favorable, mais nous restons toujours prudents concernant les jugements du tribunal administratif.
Cependant, nos associations n’ont jamais été prises en défaut par le juge, contrairement à la partie adverse.
Nous espérons obtenir la suspension du Permis de Construire, ce qui permettrait d’éviter tous travaux de défrichage ou de construction avant le jugement au fond. Un peu de répit pour le Grand Chêne…
Délibéré promis d’ici la fin du mois d’octobre…
