Ce lundi 26 mai, Joaquim Dos Santos, le promoteur qui avait déposé un permis de construire sur la parcelle du Grand Chêne en utilisant des fausses signatures d’architecte a été condamné pour faux et usage de faux, à 15 mois de prison avec sursis, 15 000 euros d’amende et 5 ans d’interdiction d’exercer dans l’immobilier.
Nous étions quelques-uns-es à l’accueillir sur les marches du Palais de Justice avec des panneaux et banderoles à son arrivée.
Pour notre association :
Notre demande d’être partie civile a été déclarée recevable : nous recevons 1000 euros pour préjudice moral, 2000 euros pour frais de justice.
Nous sommes surtout contents d’être reconnus comme une association, représentant un arbre, « victime » et donc en droit d’exiger des réparations. C’est très important.
Pour fêter nos 5 ans d’existence, c’est chouette !
L’Ordre des Architectes d’Ile de France est reconnu victime également, pour le préjudice d’image causé par l’affaire.
La Mairie de Saint Maur ne s’étant pas constitué partie civile, elle n’a donc rien demandé et donc rien obtenu. Elle ne s’est pas déplacée du tout…
Les sbires du promoteur et sa société la SCCV ARBORESCENCE 70 pourront encore déposer d’autres permis de construire près du Grand Chêne, et nous serons là pour nous y opposer et nous avons toujours besoin de soutien financier. Merci de continuer à nous soutenir financièrement, via ce lien :
https://www.helloasso.com/associations/collectif-pour-la-defense-des-jardins-et-espaces-naturels-du-val-de-marne/collectes/pour-un-projet-qui-preserve-le-plus-vieux-chene-d-ile-de-france
Quelques articles à lire sur le sujet :
le Parisien :
tout-ca-cest-que-pour-du-fric-15-mois-de-prison-avec-sursis-requis-contre-le-promoteur
94Citoyens
https://94.citoyens.com/2025/permis-de-construire-signes-par-un-architecte-mort
Actu.fr
https://actu.fr/ile-de-france/saint-maur-des-fosses_94068/proces-de-l-architecte-fantome
Le Parisien
https://www.leparisien.fr/val-de-marne-94/je-netais-pas-au-courant-de-son-deces
Site Boursorama
https://www.boursorama.com
Bonne lecture et merci encore pour vos soutiens, vos encouragements et votre présence à nos côtés,