Collectif de Défense des Jardins et Espaces Naturels du Val de Marne

Bonjour, 

Vous avez sûrement pris connaissance de l’article très précis et documenté paru sur le site internet off-investigation, sur le fait que la justice enquête sur le Maire de Saint-Maur, et qu’une enquête préliminaire est ouverte à son sujet par le Parquet de Créteil. 

Vous avez pu vous poser des questions en lisant que le Parquet National Financier (PNF) ainsi que la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP) avaient reçu un signalement par le Collectif Dejaenat.

Nous tenons à vous apporter les précisions suivantes :
Ce n’est pas notre association qui a fait ce signalement, mais l’un de nos adhérents, en son seul nom, de sa propre initiative personnelle. 

Dejaenat n’a pas vocation à traiter des sujets qui concernent des volets financiers, des conflits d’intérêts ou de la corruption : cependant, quand il s’agit de protéger un lanceur d’alerte, nous avons pensé que c’était notre rôle de revendiquer publiquement ce signalement au PNF et à la HATVP.  

Pour protéger notre adhérent et son anonymat dans un dossier aussi sensible, nous avons donc pris la décision d’autoriser le journaliste à citer Dejaenat dans son article.  

L’enquête dira si ce signalement était justifié.
Pour la suite de l’article, dont le contenu n’engage pas notre association, Dejaenat n’a pas de lien avec les personnes citées. 

Dejaenat n’a pas déposé de plainte et ne le fera pas, car c’est le rôle des associations de lutte contre la corruption, comme AC! Anticorruption. 

Pour toute communication sur leur plainte et si vous souhaitez en savoir plus, vous pouvez vous rapprocher de cette association et y adhérer. 

Merci de votre soutien et de votre fidélité à nos luttes pour défendre l’environnement.  

   Le Bureau de Dejaenat94 

Aujourd’hui 13 mars 2024, reprise et fin des abattages des derniers 50 platanes sauvés le 15 février.
Alors que dans son mail au Tribunal Administratif le 15 février 2024, Mme Alexia F. Cheffe du Service Voirie et Entretien, écrivait que les derniers arbres seraient abattus après la période de nidification.

Le même jour, envoi d’un courrier Recommandé de Dejaenat à la Préfecture demandant d’annuler l’arrêté préfectoral de dérogation du 21/12/23, car obtenu par fraude de la Mairie et fausse déclaration.
Il faut savoir que dans le cas de fraude suspectée dans des documents administratifs, il n’y a pas de prescription pour attaquer un arrêté préfectoral. En temps normal, ce délai est de 2 mois.

Le même jour, envoi d’un courrier Recommandé de Dejaenat à l’ONF demandant la copie des courriers/courriels à la Mairie accompagnant le rapport erroné et le rapport corrigé.

Le 26 février 2024, le Tribunal Administratif a rejeté le recours déposé en référé liberté par notre Avocat Me Louis Cofflard, de manière assez incompréhensible. Le Juge a repris les arguments de la Préfecture et n’a pas tenu compte que le rapport utilisé par la Mairie était faux.
Vous trouverez ci-dessous le texte complet de l’ordonnance

Aussitôt le résultat connu, dès le 28 février, notre Avocat a déposé un recours devant le Conseil d’Etat pour faire appel du rejet par le T.A.
Et là encore, notre recours a été rejeté.
Vous trouverez ci-dessous le texte complet de la notification

Il faut savoir que ces procédure concernaient un référé liberté, déposés par l’avocat pour accélerer un jugement et espérer l’arrêt des abattages. Les Juges n’ont pas jugé le fond du dossier.
Nous travaillons avec Me Cofflard pour ce recours « au fond », comme on dit. Mais cela ne remplacera pas les arbres qui ont disparu de la Rue Charles Infroit.

https://www.helloasso.com/associations/collectif-pour-la-defense-des-jardins-et-espaces-naturels-du-val-de-marne/collectes/aider-nous-a-sauver-les-platanes-de-champigny-2

Et nous agissons en référé au Tribunal Administratif avec notre avocat Me Louis Cofflard, qui a déposé un référé liberté, audiencé jeudi 15 en moins de 24 heures, un record. On attend la décision du Tribunal qui doit se prononcer sur la suspension de l’arrêté de la Préfète autorisant l’abattage des arbres. Nous avons réussi à sauver 50 arbres.

Quelques vidéos…

Faire une fausse déclaration dans un document administratif est puni par la loi (Article 441-6 du Code Pénal).
Or, en septembre 2023, dans sa demande de dérogation pour flinguer les 108 platanes de la Rue Charles Infroit, à La Préfète du Val de Marne, le Maire s’est appuyé sur un rapport de l’ONF d’avril 2023.

Ce rapport d’avril est plein de coquilles, de fautes de pagination, avec plus de la moitié des pages qui concernent la Ville de Saint Maur, y compris les en-têtes avec une avenue Joffre qui n’existe même pas à Champigny.

Ce rapport préconise l’abattage de 14 arbres, et d’en tailler 20 mais dans la confusion des pages erronées, des photos de Saint Maur et des tableaux d’arbres d’une avenue Joffre qui n’existe pas à Champigny le Maire a indiqué à la Préfète qu’il fallait abattre 40 platanes.

Et comme ces arbres abattus vont nuire à l’alignement, autant tous les couper !

Comment la Mairie a-t-elle pu envoyer un rapport ainsi rédigé ?

Mais surtout, il existe un rapport corrigé en juin par l’ONF, comme nous l’a confirmé un responsable de l’ONF !

Et ce rapport corrigé en juin 2023, la Mairie a fini par l’envoyer à la Préfète la veille de l’audience au Tribunal Administratif pour l’audience du référé que nous avons déposé ! Et contrairement aux pages du rapport précédent, cette version est claire, il faut abattre 14 arbres, et tout le monde peut le comprendre si des spécialistes le disent

Autre point, nulle part dans le rapport, il n’est indiqué que les maladies se propagent, comme de nombreuses personnes le croient.

Des spécialistes indiquent plutôt :

« dans la majorité des cas, le risque n’est pas caractérisé, car :

– Généralement l’axe infecté dépérit avant de casser
– L’axe infecté peut être supprimé, et si pris suffisamment tôt, la problématique est éradiquée définitivement
– Même lorsque le tronc est infecté, l’espérance de maintien peut facilement dépasser les 15 ans dans des risques calculés largement acceptables.

Nous sommes donc loin d’être d’accord avec cette logique « champignon = abattage » qui semble d une autre époque. Comme quelques images sont plus parlantes que des grands discours, je remonte un peu le temps et présente quelques expertises que nous avons réalisées.
Les exemples présentés sont pour certains des contre expertises. Nous n’avons préconisé sur ces sujets aucun abattage. Ils ont tous été conservés, avec pour certains la suppression d’un axe, et un remplacement du sujet à prévoir sous 10 ans. Mais lorsque nous les revoyons parfois 5 ans plus tard, nous proposons à nouveau cette temporalité de 10 ans… Nous sommes donc encore trop pessimistes. Et pour le risque de contamination aux sujets sains? Le punctatus est un parasite opportuniste, et un chancre de contact. Aucun risque de voir les spores s’envoler pour atteindre des arbres sains. Pour s’en persuader, il suffit de regarder les alignements touchés, et de constater que cela ne suit ni les couloirs de vent, ne se développe pas sur les arbres voisins, et ne semble présenter d’ailleurs aucune logique particulière » (source à mettre à jour)

Pour sourire, on nous a transmis un dessin satirique pour se moquer de la Préfète et du Maire qui ont peut-être confondu le Phellin Tâcheté avec un homonyme ?

Article complet ici :