Maitre Louis COFFLARD, avocat de l’Association Dejaenat, a déposé un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun contre la Préfecture du Val de Marne :
Nous attaquons le Permis de Construire accordé au promoteur Joaquim DOS SANTOS, gérant de la SCCV Arborescence 70, pour le projet de construction sur la parcelle du Grand Chêne de Saint Maur (94)
Les associations France Nature Environnement 94, le GNSA et A.R.B.R.E.S se joindront à nous avec des « interventions volontaires », qui seront adressées au Tribunal par leurs soins.
Le 7 décembre2024, rassemblement devant la parcelle du Grand Chêne de Saint-Maur-les Fossés à l’ appel du Collectif pour la défense des jardins et espaces naturels du Val de Marne pour protester contre une nouvelle construction près de cet arbre multicentenaire. @Photo Rémi Gruber
Chanson au son de l’accordéon, poésie, témoignages et interventions des associations DEJAENAT, ARBRES et GNSA, 100 personnes se sont rassemblées ce samedi 7 décembre 2024.
La Préfecture n’a pas répondu à notre recours gracieux contestant le Permis de Construire qu’elle a validé malgré les poursuites judiciaires engagées en correctionnelle à l’encontre de son promoteur. Pourtant, notre recours démontre par de multiples aspects le non-respect de la réglementation d’urbanisme.
D’après un article du Parisien du 8 decembre 2024, nous savons dorénavant que la Préfecture, après s’être déplacée sur place demanderait la modification du permis pour tenir compte de nouvelles mesures. Lesquelles ?
Nous basant sur la propre note de la Préfecture – DRAAF de 2022 – qui indique un périmètre impératif de protection de 20m autour du tronc correspondant à la hauteur du Grand Chêne, aucune construction ne peut se faire dans toute la largeur de la parcelle, et aucun engin lourd ne peut la traverser.
En effet, comme le dit cette note : « Une distance de respect depuis le tronc, au moins égale à la hauteur de l’arbre (20m), devrait être respectée, c’est-à-dire non tassée et non terrassée ». Aucune promotion immobilière ne peut donc respecter les modalités de protection d’un arbre remarquable définies dans la réglementation d’urbanisme, le PLUI. Dejaenat déposera un recours contentieux pour annulation du PC.
Nous voulons un projet qui protège notre patrimoine commun, historique, social, environnemental, un projet de réhabilitation du bâtiment existant en fond de parcelle. Plutôt que de s’obstiner à mettre en danger le fruit de plusieurs siècles, la population peut coconstruire un projet pédagogique autour du Grand Chêne.
Et Dejaenat préconise la mise en œuvre d’autres outils pour développer le logement social à Saint-Maur, pas au détriment d’un monument de la nature, unique.
Dejaenat a demandé une entrevue au Préfet pour lui faire part de ses contributions et des informations relatives à la bienveillance dont le promoteur semble bénéficier.
Au fait, pourquoi la ville de St-Maur n’a pas mis en cause ce nouveau PC qui densifie la parcelle et met en danger le Grand Chêne ? Comme l’indique l’article du Parisien cité plus haut, la Mairie estime que la Préfecture a été conduite à «instruire et à délivrer un permis de construire deux fois plus dense que le projet initial»
7 décembre2024, rassemblement devant la parcelle du Grand Chêne de Saint-Maur-les Fossés à l’ appel du Collectif pour la défense des jardins et espaces naturels du Val de Marne pour protester contre une nouvelle construction près de cet arbre multicentenaire. Denis Laurent et Philippe Vergez de Dejaenat94.org, Martine Sorba du GNSA @Photo Rémi GruberPhilippe Vergez, Denis Laurent de DEJAENAT94.org et Georges Feterman de l’association A.R.B.R.E.S @Photo Rémi Gruber@ Photo Elodie R.@ Photo Elodie R.@ Photo Elodie R.@ Photo Elodie R.Panneau Signalant le Grand Chêne posé par l’association Dejaenat – @ Photo P. Vergez
Voici les poèmes lus lors de la manifestation pour défendre le Grand Chêne, le 7 décembre 2024 – Ce sont des poèmes de Jean Lavoué (1955-2024), qu’on peut retrouver sur son blog L’enfance des arbres
J’ai demandé à l’arbre ce matin De m’aider à ciseler un poème Il m’a d’abord parlé du vent Au souffle imprévisible Puis de l’hiver quand seules les branches nues Fouaillent en vain le ciel Et encore de la sève dont la nuit silencieuse Irrigue tous les mots Puis il s’est tu longuement Me laissant supposer un obscur travail de racines Et c’est alors que j’ai cru sentir Sous l’écorce de mes doigts Percer le premier bourgeon Et s’envoler l’oiseau dont le chant Annonçait déjà le printemps. Jean Lavoué – 28 décembre 2022
Comme l’arbre au printemps, Tu gardes en toi Les cicatrices de l’hiver. Ton chant n’a rien oublié Des terres jonchées de feuilles. Des gels et des orages, La peau de tes mots conserve Une entaille inconsolable. Pourtant l’espérance y surgit De saisons désolées. Dès les premières fleurs Tu reconnais entre les branches Tes couleurs familières. Déchirant l’écorce, Une force rassurante s’allie Au silence des racines. C’est ainsi que tu t’assures Une nouvelle fois Du triomphe de la vie. La sève du poème Signe en toi La persistance de la joie. Jean Lavoué – 20 mars 2021
Chaque arbre qui brûle Est le témoin blessé De notre commune fragilité. Le protéger, C’est prendre soin de nous-mêmes Et de notre avenir. Toute vie souffre avec ces milliers De nids d’insectes et d’oiseaux, Ces innombrables couchettes de chevreuils, Calcinés. Aurons-nous apporté aujourd’hui Les quelques gouttes précieuses et nécessaires Pour éteindre partout l’incendie, Accompli notre part du colibri ? Les rares mots Tirés du puits de nos silences Auront-ils le goût des larmes Pour consoler ? Ce n’est pas seulement notre maison qui brûle Mais c’est le plus intime de nous-mêmes, Cela qui grandit avec nous Et dont nous ne sommes pas séparés. Quand prendrons-nous le temps De contempler l’écorce de nos compagnons d’infortune, D’écouter leur murmure, Plutôt que de rouler à tombeau ouvert, Seuls, vers notre démesure Et notre nuit ? Jean Lavoué, 12 août 2022
Comme l’arbre Tu apprends à faire silence A faire corps Avec l’hiver A ne pas te hâter De fleurir A te retirer parfois Sous l’écorce Dans l’attente Des bourgeons à venir Jean Lavoué – 7 janvier 2020
Le samedi 7 décembre 2024 à 10h45 h, rassemblons nous devant la parcelle du Grand Chêne de Saint- Maur pour protester contre une nouvelle construction près de cet arbre multicentenaire !(communiqué de presse ici)
Le 2 juillet 2024, la Préfecture attribuait un nouveau Permis pour ce terrain, au même promoteur faussaire Joaquim Dos Santos qui avait fait « signer » ses Permis par un architecte décédé. Nous avions alors déposé un recours gracieux pour demander l’annulation de ce nouveau Permis qui ne respecte pas le Plan d’Urbanisme sur de nouveaux points et qui menace ce monument arboré historique ! Son système racinaire fragile serait compressé et sectionné, et l’arbre mis en péril par toute construction et les travaux qu’elle nécessite.
Sans réponse à notre recours gracieux après 2 mois, ce silence équivaut à un refus de nous entendre. Soutenus par nos partenaires, A.R.B.R.E.S, FNE, LPO, GNSA, nous allons déposer un recours contentieux devant le Tribunal Administratif dans les prochains jours.
Sur place le 7 décembre, dans une ambiance conviviale, nous allons dénoncer les responsabilités, celles du promoteur Dos Santos poursuivi en correctionnelle, sa société la SCCV ARBORESCENCE 70, et celles de la ville de St-Maur qui garde un silence complice. Ajoutons celles dorénavant de la Préfecture. Nous partagerons les dernières nouvelles, et vous proposerons de nous organiser pour protester et ne pas laisser faire la destruction de notre patrimoine commun.
MOBILISONS-NOUS nombreux et nombreuses le 7 décembre, faisons pression sur l’administration, alertons la population de ce qui menace cet arbre majestueux. RDV à 10h45 au 70 avenue du General Leclerc à Saint Maur des Fossés.
Nous aurons besoin de monde pour ce rassemblement que nous voulons festif et joyeux, malgré les dangers qui menacent le Grand Chêne. Si vous avez des relais dans la Presse, partagez cet événement avec eux.
PLAN MASSE DU NOUVEAU PERMIS DE CONSTRUIRE : Le promoteur minimise la taille de cet arbre classé « Remarquable » et oublie de mentionner les racines.Extrait du Plan d’Urbanisme : « L’abattage, l’élagage et toute autre atteinte à l’intégrité de ces arbres (racines etc…) sont interdits »
Désormais, le grand chêne de Saint-Maur est signalé grâce au panneau pose par notre association : si vous passez par la, photographiez et partagez cette image sur les réseaux
Dans le JT de France 2 du 29 novembre, il était question de la protection des arbres et on y a vu le Grand Chêne de Saint Maur, toujours menacé par le promoteur SCCV Arborence 70, dont les programmes sont commercialisés par AD Icone à Saint Maur des Fossés.
Pour sauver l’Arbre remarquable menacé, l’association Dejaenat a déposé le 2 septembre 2024, un recours gracieux pour demander l’annulation du permis accordé au promoteur poursuivi en correctionnelle.
Car l’inimaginable est arrivé : la Préfecture du Val de Marne a validé un nouveau PC le 1er juillet 2024, à l’aube de la pause estivale.
L’arbre remarquable est dorénavant menacé par 23 logements :
Avec ce nouveau PC, la Préfecture donne carte blanche au promoteur, Joaquim Dos Santos, Gérant de la SCCV Arborescence 70 avec un nouveau projet de bétonisation sur la parcelle du Grand Chêne de Saint-Maur au 70 avenue du Général Leclerc. Ce chêne est âgé de 400 ans, un des plus grands et plus vieux d’Ile de France, nominé pour être l’Arbre Remarquable de l’Année 2022 par l’association A.R.B.R.E.S
2 bâtiments seraient construits à seulement 10m du tronc : les branches seraient élaguées du tiers, ses racines charpentières seraient sectionnées, écrasées de façon définitive, la mort de l’arbre serait certaine à brève échéance.
Des erreurs flagrantes dans le PC – le PLUI non respecté
La taille de l’arbre a été minimisée dans le plan masse et des irrégularités ont été constatées par rapport aux règlementations en vigueur,leCode de l’Urbanisme, le Code Civil… Mais surtout, le nouveau Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de Paris Est Marne et Bois, concernant la Ville de Saint Maur, n’est pas respecté, notamment pour la protection des Arbres Classés « remarquables » :
« L’élagage et toute autre atteinte à l’intégrité de ces arbres (racines, etc…) sont interdits »
Nous avons relevé d’autres irrégularités relatives aux plantations obligatoires, à la hauteur des façades, à la gestion des eaux pluviales à la parcelle, aux vues obliques sur les propriétés riveraines qui auraient dû sauter aux yeux des services préfectoraux.
Des racines oubliées et un chantier impossible
Dans le PC accordé, le système racinaire n’est même pas évoqué sur le plan Masse. Or il peut s’étendre au-delà des branches de l’arbre, donc au-delà des 20 mètres du tronc.
L’impact des travaux n’est pas estimé non plus, alors que seuls 36 centimètres sépareront la construction/fondation du périmètre de protection pourtant interdit de toute intrusion… Comment poser des échafaudages, creuser des fondations, apporter les matériaux ou poser une grue dans un espace aussi restreint ?
La Préfète contredit la Préfecture de Région :
La Préfecture valide ainsi un projet en totale contradiction avec l’avis émis par sa propre Préfecture de Région dans une note qui lui a été destinée en date du 16 avril 2021 pour contrer le précédent PC sur cette même parcelle : « ( …) Une distance de respect depuis le tronc, au moins égale à la hauteur de l’arbre (ndlr : 20m), devrait être respectée, c’est-à-dire non tassée et non terrassée. ».
L’association spécialisée A.R.B.R.E.S avait conseillé un minimum de 24m de rayon de protection.
Un soutien tacite au promoteur toujours poursuivi ?
Avec ce nouveau PC, comment la Préfecture peut-elle ainsi donner carte blanche au gérant de la SCCV Arborescence 70 pour bétonner comme si de rien n’était, alors qu’il est toujours poursuivi pour des faux Permis signés par un architecte fantôme ? Que pensent les services du Procureur de La République chargés de l’affaire de cette totale impunité ?
Pour notre émerveillement et notre plaisir, notre santé et la biodiversité, celles des générations futures, nous demandons :
– Que la Mairie de Saint Maur exige l’annulation du Permis de Construire au regard de toutes les irrégularités constatées et la menace qui pèse sur un « monument » historique de la Ville et sur ce patrimoine arboré,
– Que le Territoire Paris Est Marne et Bois exige l’annulation du Permis de Construire pour non-respect du PLUI,
– L’abandon de toute construction immobilière ou travaux de terrassement dans l’espace vital du Grand Chêne et dans sa zone de développement, soit à 24 mètres du tronc
– La préservation du patrimoine historique et naturel que constitue le Grand Chêne, indispensable à notre humanité, mémoire vivante et contribution efficace pour faire face aux défis écologiques. « Arbre remarquable » au PLUI, il est aussi labellisé Remarquable par l’association A.R.B.R.E.S.
– Le soutien de la Ville pour mettre en valeur le Grand Chêne, le rendre visible au public, avec des nouveaux accès sécurisés et une signalétique adaptée,
– Le soutien de la Ville pour mettre au point un projet de réhabilitation légère du bâtiment de fond de parcelle, tel qu’un lieu citoyen de convivialité et pédagogique, en concertation avec les associations et les citoyens, et un référendum local pour valider ce projet.
Un recours contentieux à venir au Tribunal Administratif ?
La Préfète dispose de 2 mois pour répondre favorablement à notre recours pour annulation du PC. A défaut, l’association DEJAENAT, soutenue par des dizaines de milliers de pétitionnaires, et les experts des associations spécialisées dans la protection de l’environnement, assignera la Préfecture au Tribunal administratif. Un recours a aussi été déposé par une riveraine.
Nous souhaitons entre-temps que justice soit faite avec la tenue du jugement du même promoteur, poursuivi pour faux et usage de faux dans les PC déposés à Saint-Maur à 9 adresses différentes, renvoyé en correctionnel selon l’audience tenue en notre présence le 11 septembre 2023 au tribunal de Créteil.
Agé de 4 siècles, le Grand Chêne a traversé l’histoire, il est notre avenir.Ce projet immobilier insensé le met à mort et doit être abandonné.
Contacts presse Dejaenat :
Denis LAURENT, Vice-Président – 06 89 30 20 20
Philippe VERGEZ, Président – 06 28 32 77 27
Le Grand Chêne en 2024 – Photos DRExtrait du dossier de Permis de Construire accordé le 1er juillet. La taille de l’arbre est minimisée, les racines sont absentes
Au début du XXe siècle, et même à la fin du XIX, le Grand Chêne était déjà une attraction et on venait le visiter et le prendre en photo. Il ne peut pas voir moins de 400 ans aujourd’hui, au vu de la taille du tronc déjà à l’époque : qui se serait déplacé pour admirer un Chêne de 100 ou 200 ans ? Certains esprits tordus essaient de minimiser l’âge de cet arbre remarquable, probablement pour justifier qu’on s’en prenne à lui ?
Ce samedi 2 décembre 2023 à Saint-Maur des Fossés, l’association A.R.B.R.E.S, en présence de son président Georges Feterman, de la doyenne des adhérents de leur association, Mme Jeanine Lemonier (97 ans !) et François Barillau, référent Val de Marne, ont remis à notre Association, le titre d‘Arbre Remarquable De France au Grand Chêne de Saint-Maur.
Le Grand Chêne rejoint ainsi les1000 autres arbres de France labellisés par A.R.B.R.E.S. Il est parmi les plus beaux d’Ile de France. Généralement, A.R.B.R.E.S remet ce titre au propriétaire, mais en raison des procédures judiciaires en cours avec ce promoteur, A.R.B.R.E.S. a choisi de remettre le prix à l’association Dejaenat qui défend cet arbre, et ce, depuis le décès de François Winicki. François fut l’un des premiers à avoir engagé des recours pour protéger le Grand Chêne.
Remise du Label Arbre Remarquable de France à notre association le 2 décembre 2023 à Saint Maur des Fossés
Article du Parisien du 2 décembre 2023 – cliquer sur la photo pour avoir le texte complet mais vous pouvez aussi acheter le journal ou vous abonner en ligne pour lire les articles, bande de radins !
Rassemblement devant le Grand Chêne au 70 avenue du Général Leclerc à Saint-Maur
Nous sommes toujours plus nombreux à admirer le Grand Chêne de St-Maur – 81.000 pétitionnaires – pour le protéger des appétits lucratifs et le valoriser au sein d’une parcelle qui doit devenir publique.
En 2022, il a reçu le prix « Coup de Coeur – plus bel arbre 2022 en Ile-de-France » – décerné par le jury du concours de la Région IdF – AEV.
Le 2 décembre 2023, il sera qualifié « Arbre remarquable de France » avec ce Label remis à Dejaenat par Georges Feterman, Président de l’association A.R.B.R.E.S ; Celle-ci l’a expertisé : de bonne vitalité, malgré l’arrachement d’une charpentière qu’il a compensé.
Nous avions aussi demandé qu’il soit classé au PLUI « EBC – Espace Boisé Classé », meilleur niveau de protection, mais le Territoire a rejeté cette demande dans sa réponse. Pourquoi ? sinon continuer à vouloir construire !
Le promoteur est, grâce à nous, bloqué dans son projet immobilier, mais toujours soutenu par la ville, qui ne se considère même pas victime d’escroquerie. Le promoteur, encore grâce à nous, est pourtant renvoyé en correctionnelle !
Le promoteur a aussi laissé à l’abandon son matériel de chantier sur site, malgré ses obligations de les évacuer lors d’un chantier terminé.
Ce Grand Chêne nous apporte beauté, réconfort, biodiversité, paysage, concert sonore, fraicheur, ombrage, tout un écosystème profitable au Vivant, à tous les riverains et aux générations futures.
Mémoire patrimoniale de notre passé et monde vivant à lui seul, cet arbre magnifique doit être protégé par l’abandon de toute construction immobilière dans son espace vital et sa zone de développement.
Fêtons-le dignement avec l’association A.R.B.R.E.S le qualifiant
« ARBRE REMARQUABLE DE FRANCE »
Protestons contre les appétits d’anéantissement du vivant
Valorisons un projet pédagogique écologique autour du Grand Chêne
NB : Apportez de quoi boire et grignoter à la santé du Grand Chêne
Lundi 11 septembre au tribunal de Créteil, nous avons fait capoter le « plaidé coupable » du promoteur du Grand Chêne de Saint-Maur, procédure qui lui aurait permis de s’en tirer sans débat, sans public, sans publicité. Une manière d’étouffer l’affaire de l’architecte fantôme, Jean-Claude RICHARD, architecte à Etréchy, dont le promoteur a utilisé la signature frauduleusement.
Si le procureur a rejeté la procédure de plaidé coupable, c’est grâce à notre mobilisation sur place (merci aux présents-es !) à la publicité qui a été faite sur ce dossier, au nombre de parties civiles que nous avons sollicitées, et aussi à cause du promoteur qui a refusé de reconnaitre certains faux permis.
Nous avons réclamé un débat, vues les questions que nous avions déjà soulevées.
Le promoteur est donc renvoyé en correctionnelle en audience publique : cela permet la réouverture du dossier et l’intervention des parties civiles.
Arrivée au Tribunal, avec son avocat, de J. Dos Santos (à gauche), promoteur de la SCCV Arborescence 70, poursuivi pour des faux en écriture dans plusieurs Permis de Construire à Saint- Maur des Fossés, dont celui du Grand Chêne de Saint Maur
Objectif atteint pour nous, pour la transparence de la justice et l’obtention de la vérité !
MAIS nous avons été très étonnés de constater que la Mairie de Saint-Maur n’était ni présente, ni représentée à l’audience.
Pire, la Mairie n’a donc pas demandé de dommages et intérêts dans ce procès, pas même 1 euro symbolique en réparation du préjudice d’image subi par la Ville.
Quand Sylvain Berrios, le Maire de Saint-Maur se défend en disant que la Ville n’a rien à se reprocher, qu’il n’a pas à porter plainte car son signalement au procureur suffit, il oublie que des Saint-Mauriens sont victimes de ce promoteur : il se doit de les défendre. Il oublie que plusieurs bâtiments sont construits et habités alors que les permis ont été annulés…
Saint-Maur a été copieusement ridiculisée par cette affaire qui a jeté l’opprobre sur son service d’urbanisme abusé par un promoteur dans 17 permis de construire ! Les employés municipaux seront ravis d’apprendre que leur Maire ne demande rien en réparation pour ce préjudice. M. Berrios devra un jour s’expliquer sur cette inaction envers un promoteur habitué du béton à Saint Maur et sûr de son impunité locale.
Par son absence, la Mairie balaye aussi de la main toute atteinte à l’environnement et au Grand Chêne alors que les associations de protection de la nature considèrent, elles, le préjudice déjà causé sur l’arbre et sa parcelle : elles se sont bien constituées parties civiles et entendent demander réparation.
Après une enquête préliminaire rapidement menée (trop ?) conduisant à la barre un seul mis en cause, il va nous falloir préparer le procès public.
La presse en parle : Le Parisien avec notre banderole en honneur des signataires de la pétition et de tous nos soutiens associatifs, c’est vous !
Cliquez sur l’image ci-dessous pour télécharger l’article complet en pdf :
Le promoteur Joaquim Dos Santos comparaitra devant la 14e chambre du Tribunal de Créteil le 11 septembre à 9h. Il est accusé de faux en écriture, et d’avoir usurpé l’identité et le titre d’architecte de M. Jean-Claude RICHARD, décédé le 16 septembre 2017, à 80 ans à Longjumeau.
La signature falsifiée de M. RICHARD apparait dans plus d’une dizaine de permis de construire dont celui sur la parcelle du Grand Chêne de Saint Maur : Le chantier avait débuté en été 2022 avec un permis de construire frauduleux et finalement retiré. Un grand tilleul a été détruit et le sol comme les racines du Grand Chêne tassées par les engins de chantier, mettant en danger la vie du chêne de 400 ans.
L’Ordre des Architectes d’Ile de France va se constituer partie civile. D’autres associations de défense de l’environnement devraient suivre.
Curieusement, la famille de cet architecte n’est pas citée au procès (?) A-t-elle été approchée par les enquêteurs ? La famille est-elle au courant du dossier ?
